Communauté d'Agglomération du Muretain
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2021
2020
15 décembre 2020
Détail des délibérations
Liste délibérations bureau et décisions du Président
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Règlement intérieur du conseil communautaire
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Ville de Muret - Délégation compétence "eau" "assainissement"
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Charte de gouvernance compétence "eaux pluviales urbaines"
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Modification des statuts du SIECT
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Compétence "eau" "assainissement" - Exercice de la compétence
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Protocole d'engagements réciproques et renforcés - Contrat ville
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Schéma directeur cheminements cyclables
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Itinéraire cyclable Lavernose/Saint Hilaire/Muret - Tronçon Ox
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Itinéraire cyclable Labarthe/Muret - Tronçon avenue de l'Europe
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Fonds de concours exceptionnels
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Fonds de concours exceptionnels - Les Bonnets
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Projet requalification boulevard de l'Europe Offre concours
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Projet de requalification Boulevard de l'Europe - Acquisitions
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Projet requalification boulevard de l'Europe - Fonds de concours
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Convention maîtrise ouvrage unique avec Tisséo Ligne Express
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Convention opérationnelle EPF Occitanie Pins Justaret
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Admission en non valeur
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Ouverture de crédits provisoires en investissement BP 2021
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Décision modificative n°2 budget annexe " Assainissement "
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Durée d'amortissement biens relatifs au Budget Assainissement
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Durée d'amortissement des biens relatifs au Budget Eau
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Adoption des tarifs "eau" "assainissement " année 2021
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ZAC Porte des Pyrénées - Modification du dossier de ZAC
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ZAC Porte Pyrénées Société Groupe SM ou substitué
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ZAC Porte Pyrénées - Cession Association Muret Santé Pyrénées
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ZAC Porte Pyrénées - Convention transfert temporaire
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ZAC Porte Pyrénées - Cession SNC Adic ou substitué
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ZAC Porte Pyrénées - Cession AFC Promotion ou substitué
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Hébergement partenaires emploi et création entreprises
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Fixation tarifs pour guichet unique rénovation énergétique
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Principe de dons de jours de repos
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Avenant prorogation service commun RH
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Renouvellement convention service commun informatique
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Renouvellement convention mise disposition services Muret
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Mise à jour tableau des effectifs
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17 novembre 2020
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Détail des délibérations
Liste décisions Président et délibérations Bureau
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Installation nouveau conseiller commune de Frouzins
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Indemnités de fonction - Modification
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Représentants conseil d'administration établissement secondaires
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Représentants Association Jeunes Handicapés
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Représentants Assemblée des Territoires
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Eaux et assainissement - Futures modalités d'exercice
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Spatialisation du projet de territoire et perspective d'un PLUI
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Définition de l'interet communautaire opérations aménagement
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Plan de relance – Aides au tissu associatif
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Fonds de concours soutien travaux sur les bâtiments communaux
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Fonds de concours appui projets communaux et économique
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Mise en conformité de la Dotation de Solidarité Communautaire
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Transfert de charges : eaux pluviales
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Budget principal - Décision modificative n°1
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Attributions de compensation définitives 2020
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Programme d'Actions Prévention des Inondations
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Adoption du programme complémentaire 2020 des aides à la pierre
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Prorogation pour une année Aides à la pierre 2014/2019
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Participation au titre du Fonds de Solidarité Logement pour 2020
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ZAE Terrery Ouest – Cession des délaisses
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ZAC porte des Pyrénées - Echange de terrains
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Aides à l'immobilier d'entreprises
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Renforcement des outils d'accompagnement économique
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Commune de Villeneuve Tolosane Bilan 2019 et convention
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Attribution d'une prime exceptionnelle COVID 19 – Régularisation
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Mise à disposition d'agents de la ville de Muret
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Mise à disposition d'un agent auprès de la ville de Muret
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Mise à disposition d'un agent auprès e-de Muret
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Mise à disposition d'agents de Lavernose - Reconduction
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Mise à disposition d'un agent de Muret
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13 octobre 2020
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Détail des délibérations
Liste décisions et délibérations
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Indemnités de fonction élus - rectification
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Désignation représentants ADIL31
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Désignation CLAH
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Désignation CIL
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Désignation CRHH
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Désignation OPH 31
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Désignation ALTEAL Sté HLM
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Désignation SA Les Chalets
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Désignation commission consultative gens du voyage
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Désignation SPL ARAC Occitanie
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Désignation AREC Occitanie
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Désignation RNR-Comité consultatif de gestion
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Désignation RNR-Association confluences
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Désignation ATMO – Observatoire Régional de l'Air
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Désignation AMORCE
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Désignation d'un représentant au CNAS
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Désignation SDEHG
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Désignation Commission Locale des T3P
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Désignation Commission aérodrome Francazal
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Désignation Commission aéroport Blagnac
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Désignation Commission Ets LINDE France
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Désignation Commission plan régional des déchets
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Désignation CDIAE
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Désignation Commission CIID
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Désignation Commission CCSPL
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Désignation Commission CIAPH
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Création commissions thématiques Muretain Agglo
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Eau et assainissement - retrait du SIECT
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Adoption programmation initiale logements sociaux
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Construction RAM Fonsorbes
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Modification statut du SAGE - Avis
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Tarifs ALAE - ALSH
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Révision attributions de compensation 2020
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Eau et assainissement - convention entre Muret et Muretain
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TEOM - Demande d'exonérations
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Affectation résultats de l'exercice 2019 - Budget principal
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Affectation des résultats - Budget annexe ZAE
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Affectation des résultats-Budget annexe Saraoul
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Affectation des résultats - Budget annexe Tourneris
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Budget primitif Saraoul et clôture
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Budget primitif Tourneris et clôture
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Apurement du compte 1069
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Décisions modificatives-Budget ZAE
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Décisions Modificatives-Budget Assainissement
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Enquête nouvelle prison Muret
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Avis modification de PLU commune de Seysses
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Aides à l'immobilier d'entreprises
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Convention partenariat avec le CEM
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Dérogation au travail du dimanche
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Subventions associations médiation familiale
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Modification des POSS piscines communautaires
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Annexe POSS portet
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Annexe POSS Aqualudia
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Ajustement tarifs piscines
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Droit à la formation des élus
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Attributions indemnités d'astreintes et d'interventions
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Convention abattement taxe foncière
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09 juillet 2020
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Détail des délibérations
Election du Président
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Détermination nombre de V.P et de conseillers délégués
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Élection des V.P. et des conseillers délégués
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Décisions du Président selon Ordonnance n° 2020-391 du 01/04/20
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Délégations de pouvoirs d'une partie des attributions du C.C.
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Fixation taux indemnités de fonction et indemnités conseillers
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Choix du lieu des séances du conseil communautaire
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Création Commission Appel d'Offres et élection des membres
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Création Commission Délégation Service Public et élection membre
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Création CLECT et composition
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Elections des représentants - TISSEO Collectivités
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Elections des représentants - SMEAT
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Elections des représentants - SMAGV31-Manéo
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Elections des représentants - Sivom SAGe
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Elections des représentants - SIECT
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Elections des représentants - SGSA
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Elections des représentants - SMIVAL
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Elections des représentants - SMEAG-CLE du SAGe Garonne
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Elections des représentants - SMEA-Réseau 31
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Elections des représentants - SMO Haute-Garonne numérique
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Désignation de délégués - Conseil de surveillance hôpital local
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Désignation de délégués - EPFO Occitanie
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Désignation de délégués - PROMOLOGIS
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Désignation de délégués - PROMOPYRENE
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Désignation de délégués- SPL Eau du SAGe
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Cession de Muret au Muretain Agglo partie du chemin Pic du Ger
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Attributions de compensations Investissement – Année 2020
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Compte Administratif et Gestion 2019 Budget Principal
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Compte Administratif et Gestion 2019 Budget ZAE
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Compte Administratif et Gestion 2019 Budget annexe Tourneris
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Compte Administratif et Gestion 2019 Budget annexe Saraoul
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Bilan cessions et acquisitions 2019
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27 février 2020
Détail des délibérations
Adoption du projet de territoire du Muretain Agglo
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Liste délibérations et décisions du Président
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Modification des statuts Sivom SAGe
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SPL "Les eaux du SAGe" Cession par la ville de Muret actions
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Acquisition parcelles à Fonsorbes pour construction RAM
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AP/CP Développement économique et cheminements cyclables
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Vote taux Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 2020
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Vote taux taxe habitation et taxes foncières 2020
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Vote taux Cotisation Foncière Économique 2020
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Vote produit de la taxe GEMAPI 2020
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Modification coefficient Taxe sur Surfaces Commerciales 2020
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Notification attributions compensations provisoires 2020
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Actualisation des tarifs ALAE et ALSH
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Fonds de concours Muret - Réalisation parc stationnement public
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Avis sur le projet SRADDET
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Avis sur projet de mise en compatibilité PLU Saint Lys
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Convention pré opérationnelle opération Capèle à Muret
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PAPI d'intention - Approbation du dossier de candidature
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Renouvellement de la convention avec 3PA
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MAD animateur au bénéfice de la commune de Saubens
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Mise à jour tableau des effectifs
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ZAC Porte Pyrénées - Lot A1.1
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ZAC Porte Pyrénées - Lot A1.2
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ZAC Porte Pyrénées - Lot A1.3
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ZAC Porte Pyrénées - Convention de transfert de maîtrise ouvrage
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ZAC Porte Pyrénées - Autorisation utliliser partie domaine privé
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ZAC Porte Pyrénées - Autorisation utliliser partie domaine privé
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ZAC Porte Pyrénées - Convention transfert usage lot A1
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ZAE des Bonnets - Cession à Ymmobilier ou son sustitué
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ZAE des Bonnets - Cession à Société Foncière Pastorelle
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Lancement schéma développement commercial moratoire provisoire
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Convention Territoriale Globale 2020-2023
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Budget princial - Vote du budget primitif 2020
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Budget annexe Aménagement. Vote budget primitif 2020
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23 janvier 2020
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Détail des délibérations
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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Indemnités d'astreintes et de permanence pour les agents
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Rapport situation égalité entre femmes et hommes
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Service Commun " RESSOURCES HUMAINES "
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Convention MAD pour entretien voiries hors ch ruraux
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Mise à jour du tableau des effectifs.
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Réforme de la fiscalité locale - Motion
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Projet de territoire du Muretain Agglo
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Liste des délibérations du Bureau et des décisions du Président
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Actualisation des statuts du Muretain Agglo au 1er janvier 2020
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EPU Demande Adhésion Bonrepos Bragayrac Empeaux ST Thomas
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EPU Représentation substitution au SAGe
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EPU Modalités transfert Muretain Ville Muret
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EPU Modalités transfert Muretain Sabonnères
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Déchetterie de Labarthe sur Lèze Transfert à On Tower France
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Schéma de mutualisation - point d'étape
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Débat d'orientations budgétaires 2020
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Instauration d'une DSC et fixation de l'enveloppe 2020
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Fonds de concours
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Projet de requalification du bd l'Europe aménagement
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Convention opérationnelle entre la communes Saint Lys le Muret
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Avis sur projet première modification simplifiée du PLU Eaunes
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Avis projet première modification simplifiée PLU Lamasquere
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Avis projet première modification simplifiée PLU Saubens
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07 janvier 2020
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Détail des délibérations
Budget annexe "Eau" - Vote du budget primitif 2020
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Budget annexe "Assainissement" - Vote du budget primitif 2020
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Budget principal Décision Modificative Régularisation dette
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Exécution jugement du TA - Attribution compensation
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Ville de Muret Convention gestion Eau Assainissement
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Commune de Saint Lys - Convention gestion Assainissement
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Commune Bonrepos - Convention gestion Assainissement
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2019
17 décembre 2019
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Détail des délibérations
Liste des délibérations du Bureau et des décisions
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Eaux Pluviales Urbaines Demande d'adhésion Réseau31
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Eaux Pluviales Urbaines Demande d'adhésion au SAGe
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Muret Modalités patrimoniales, financières
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Muret Compétences " eau " et " assainissement eaux
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Création d'un budget annexe 2020 " Eau "
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Création d'un budget annexe 2020 "Assainissement ".
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Tarifs Eau, assainissement Muret et assainissement St Lys Bonrep
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Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
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ZAC Porte des Pyrénées Muret Confirmation de la cession
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ZAE des Bonnets Muret Cession emprise foncière
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Dispositif aides investissement immobilier des entreprises
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Autorisation budgétaire par anticipation Ouverture crédits
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Indemnité conseil 2019 Madame la Trésorière Principale
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Convention opérationnelle Labastidette, le Muretain
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Cheminements cyclables Participation Muretain Agglo
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Convention partage moyens propreté abords
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Subvention fonctionnement Crech'and Dodo
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Villeneuve Tolosane Approbation du bilan prévisionnel
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Mise à jour tableau des effectifs et mise à disposition
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Pacte Territorial d'insertion 2019_2021
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Règlement Voirie
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12 novembre 2019
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Détail des délibérations
Installation nouvelle conseillère communautaire
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Rapport chambre régionales des comptes
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Pacte fiscal révision libre AC 2017 Bragayrac Saiguède
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Liste délibération bureau et décisions du Président
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Syndicat SAGe Adhésion Venerque Nouveaux statuts
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Syndicat SAGeDésignation 12 délégués Muretain Agglo
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Syndicat MANEO Adhésion CCPorte Ariège Pyrénées
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SMEAT Election nouveau délégué
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CRHH Election nouveau délégué
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OPH31 Election nouveau délégué
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Promopyrène Election nouveau délégué
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Promologis Election nouveau délégué
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SA HLM Les chalets Election nouveau délégué
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Procivis Désignation nouveau délégué
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CLAH Désignation nouveau délégué
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Contrat bourg centreEaunes Fonsorbes Roques St Lys
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Schéma directeur cyclable et piéton TISSEO
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ZAC PP Cession groupe SM LotA1.1
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ZAE Pujeau Rabe Cession lots 11 et 3 à SARL JAGLA
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ZAE Les Bonnets Implantation Ascendance
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Attributions de compensation définitives 2019
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Budget principal décision modificative 3
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Durée amortissement centre technique communautaire
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Admission en non valeur 2019
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Avis projet 10eme modif PLU Muret
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Avis projet 2eme modif simplifiée PLU Labastidette
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Programme Intérêt Général Intervention parc privé 2020 2024
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SCIC Citoyen'EnR prise parts sociales
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Mise à jour tableau effectifs
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Muret - Transfert competénce Eau Assainissement Eaux useées
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Saint Lys - Transfert competénce Assainissement Eaux useées
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Bonrepos - Transfert competénce Assainissement Eaux useées
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01 octobre 2019
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Détail des délibérations
Motion-Schéma départemental Accueil des Gens du Voyage
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Dépôt de plainte pour propos diffamatoires
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Liste délibérations Bureau et décisions du Président
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Exemption dispositif SRU 2020-2022
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ZAE Bonnets - Cession à Sct Ymmobilier
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ZAE Bonnets - Cession à Sct Soplami
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Avis sur 2eme modification PLU Saint Hilaire
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Avis sur 4eme modification PLU Frouzins
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Avis sur projet de révision PLU Labarthe sur Lèze
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ZAC Terrery - Cession à SCI Flora
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Avis sur projet de révision PLU Pins-Justaret
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Actualisation tarifs piscines
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Nouvelles dispositions tarifaires CAF pour la Petite Enfance
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Budget principal DM de régularisation
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DM ZAE DM de régularisation
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Exonération facultatives de TEOM pour 2020
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Révision libre des Attributions de Compensations 2019
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Rapport CLECT du 11/07/2019
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Convention MAD services pour entretien locaux Bragayrac Bonrepos
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Convention MAD Agents missions péri et extra scolaires
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Mise à jour tableau des effectifs
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25 juin 2019
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Détail des délibérations
Liste délibérations du Bureau et décisions du Président
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Rapport d'activités 2017-2018
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2017_2018 Rapport sur prix et qualité gestion déchets ménagers
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Maneo Adhésion Communauté communes Portes Ariège Pyrénéés
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Schéma directeur cheminements cyclables en faveur du vélo
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Continuité cyclable Muret - Eaunes - Le Fauga
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Affectation Résultats 2018 Budget principal
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Affectation résultats 2018 Budget Annexe ZAE
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Affectation résultats 2018 Budget Annexe ZA Saraoul
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Affectation résultats 2018 Budget annexe ZI Tourneris
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Budget principal 2019 Décision modificative 1
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Budget annexe ZAE 2019 Décision modificative 1
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Budget primitif 2019 Budget annexe ZI Tourneris
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Budget primitif 2019 Budget annexe ZA Saraoul
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TArifs 2019-2020 du Muretain Agglo
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PCAET - Autorisation pour dépôt du projet global
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Contrat bourg-centre Commune de Lavernose Lacasse 2019-2021
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Avis sur 2eme modification PLU Portet sur Garonne
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Prorogation de 1 an convention délégation Aides à la pierre
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Accord départemental Ouverture des commerces dimanche 2020
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Création commission Elaboration règlement voirie
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Règlement intérieur Etablissements Accueil Jeunes Enfants
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DSP gestion animation entretien Pins-Justaret - Labarthe
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Mise en place indemnité sujetions repas agents collecte
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Mise à disposition 1 agent ville Muret au Muretain Agglo
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Mise à jour tableau des effectifs
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Compte administratif et gestion 2019. Budget principal
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Compte Administratif et compte de gestion 2018 - Budget ZAE
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Compte Administratif et compte de gestion 2018 - ZA Saraoul
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Compte Administratif et compte de gestion 2018 - ZI Tourneris
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GEMAPI Demande création syndicat mixte fermé
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21 mai 2019
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Détail des délibérations
Liste décisions du Président et délibérations du bureau
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ZAC Porte des Pyrénées Cession SNC ADIC
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ZAC Porte des Pyrénées Modalités de cession à la SCI
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ZAE Les Bonnets Transfert en pleine propriété au Muretain
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ZAE Les BonnetsCession à la société ABC Bonadei
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ZAE Pujeau Rabé Transfert en pleine propriété au Muretain
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ZAE Pujeau RabéCession des lots 1 et 2
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ZAE Pujeau Rabé Cession du lot 4 à M.Chamayou
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EPFL Grand Toulouse Modalités de sortie communes Ex Axe Sud
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EPFL Grand Toulouse Cession de parcelles situées à Seysses
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Adoption avenants 2019 à la convention délégation aides à pierre
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Charte partenariale de l'habitat social
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Avenant au règlements fonctionnement de la restauration scolaire
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Service commun RH Avenant de prorogation Muretain Ville de Muret
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Mise à jour du tableau des effectifs
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09 avril 2019
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Détail des délibérations
Liste délibérations et décisions du Président
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Convention occupation terrain à Portet par Société Orange
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Composition CLECT - Modification
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Budget Principal 2019 : Vote du Budget Primitif
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Budget annexe Aménagement : vote du budget primitif 2019
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Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM
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Vote des taux de la taxe d'habitation et taxes foncières 2019
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Vote du taux de Cotisation Foncière Economique (CFE) 2019
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Modification du coefficient multiplicateur TASCOM 2020
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Budget annexe Sarraoul - Décision modificative n°1
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Actualisation des tarifs des séjours – Rectificatif
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ZAC Porte des Pyrénées Rectificatif de la délibération 2019.004
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PCAET - Stratégie Climat Air Energie du Territoire
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Avis sur le projet de révision du PLU de la commune de SEYSSES
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Convention opérationnelle EPFL Occitanie labarthe
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Syndicat de la Save et ses affluents - Modifications statutaires
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Syndicat de la Save et ses affluents - Désignation des représent
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Approbation avenants DSP Labarthe et Pins Justaret
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Transfert 2 agents de commune de Eaunes Service Commun
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Mise à jour tableau des effectifs
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Contrat bourg centre de Labarthe - Portet - Saubens
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Maquette Budget Principal 2019
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Maquette Budget Zones Activités Economiques 2019
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12 février 2019
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Détail des délibérations
Liste Délibérations Bureau Décisions Président
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ZAC Porte Pyrénées Modification délibération 2016.102
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ZAC Porte Pyrénées Vente partie lot A3 à AFC Promotion
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ZAC Porte des Pyrénées Projet cession à Baronchelli ou substitué
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ZAE Boutet Cession du lot 25 à la SCI Chleva Immo
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Débat Orientation Budgétaire 2019
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Débat Orientation Budgétaire 2019 Annexe
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Schéma mutualisation. Rapport annuel
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Schéma mutualisation. Rapport annuel. Annexe
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Notification attributions compensations provisoires 2019
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Garanties emprunts Fonorbes MESOLIA
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Garanties emprunts Fonorbes MESOLIA. Annexe
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Garanties emprunt Labastidette MESOLIA
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Garanties emprunt Labastidette MESOLIA. Annexe
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Garanties emprunt Seysses MESOLIA
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Garanties emprunt Seysses MESOLIA. Annexe
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Garanties emprunt Saint Clar - Toulouse Métropole Habitat
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Garanties emprunt Saint Clar - Toulouse Métropole Habitat Annexe
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Garanties emprunt Lavernose Lacasse - ALTEAL
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Garanties emprunt Lavernose Lacasse - ALTEAL. Annexe
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MANEO - Adoption nouveaux statuts
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Avis sur projet révision PLU Pinsaguel
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Avis sur projet révision PLU Fonsorbes
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Approbation marché géothermie Pôle Technique à Roques
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Mise à jour tableau des effectifs
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2018
11 décembre 2018
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Détail des délibérations
Liste Delibérations BC Decisions Président
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Contrat Territoire 2018 2021
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Adoption Nouveaux Statuts
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Modalite Restitution ATSEM
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Modalite Restitution Restauration
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Bail Pole Emploi Portet
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Transfert ZAE Annule Deliberation 2018.111
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ZAE Boutet St LysTransfert Pleine Propriete
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Approbation Attributions Compensation 2018
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Admission Non Valeur
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Fonds Concours Complementaire
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Ouverture Credits Budget 2019
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Amenagement Actualisation Tarifs Janvier 2019
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Attribution Indemnite Conseil Tresorier
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PLU Roques 3eme Modification
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Convention EPFO Portet Palarin
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Convention EPFO Portet Francazal
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Adhesion Syndicat Save Affluent Competence GEMAPI
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SIAH Louge Modification Statutaire
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Fonctionnement ALAE Villeneuve Tolosane
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Avenant Reglement ALAE et ALSH
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Renouvellement Convention Crech'And Dodo
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Mise à Jour Tableau Effectifs
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Convention Mise à Disposition Voirie 2019
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13 novembre 2018
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Détail des délibérations
Subvention exceptionnelle pour les sinistrés de l'Aude
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Motion du Muretain Agglo Fusion du Département /Métropole
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Installation conseiller communautaire commune Seysses
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Liste délibérations Bureau Décisions Président
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Création service commun ATSEM – Adoption de la convention
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Création service commun Service à table Adoption convention
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Création service commun Entretien Ménager Adoption convention
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Modalités restitutioncompétence Ecole musique
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Harmonisation compétence supplémentaires
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Définition IC compétences obligatoires
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Décisions modificatives n°1 – Exercice 2018 Budget principal
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Reprise des résultats de l'exercice 2017 - Budget principal
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Décisions modificatives n°1 – Exercice 2018 Budget annexe ZAE
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Reprise des résultats de l'exercice 2017 - Budget annexe ZAE
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Décisions modificatives n°1 Exercice 2018 Budget Tourneris
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Reprise des résultats de l'exercice 2017 Budget annexe Tourneris
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Décisions modificatives n°1 Exercice 2018 Budget annexe Sarraoul
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Reprise des résultats de l'exercice 2017 Budget annexe Sarraoul
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Révision libre des attributions de compensation 2018
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Exonérations facultatives TEOM 2019 liste complémentaire
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Rapport CLECT du 26 09 2018
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Retrait du Muretain Agglo du SIAH Vallée du Touch
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Dérogation au travail du dimanche
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Participation titre du Fonds Solidarité Logement pour 2018
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Mise à jour tableau effectifs
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Mise à disposition personnel communal Temps Accueil Educatif
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25 septembre 2018
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Détail des délibérations
Installation conseiller communautaire de Muret
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Liste décisions Président et délibérations Bureau
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Création gestion organisation service ATSEM
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Modification Intérêt Communautaire - Restauration
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Création compétence supplémentaire Production Livraison Repas
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Restitution école Musique Designation commune accueil
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Actualisation des tarifs à partir du 1er octobre 2018
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Exonérations facultativesTEOM
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Instauration zones perception TEOM pour 2019
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Extension instauration redevance spéciale collectet traitement
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Détermination produit Taxe GEMAPI
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Fonds Concours structurants économiques
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Fonds Concours voirie
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Révision libre Attributions Compensation 2018
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Rapport CLECT 20 mai 2018
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Avis sur projet révision PLU commune Lamasquère
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Avis sur projet révision PLU commune Roquettes
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Convention opérationnelle entre EPFO Fonsorbes Muretain Agglo
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Transfert ZAE Annule remplace délibération n° 2018.074
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SIAH Louge Modalités patrimoniales financières retrait
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SPL AREC Occitanie - Modification de la composition du capital
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CDSP Remplacement 1déléguée suppléante commune Muret
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Mise à Jour Tableau Effectifs
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09 juillet 2018
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Détail des délibérations
Décision du Président Délib du BC par délégation du CC
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pacte communataire Validation Projet de territoire
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pacte communataire Validation sécurisation juridique
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Restitution compétence Ecole de Musique
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Transfert ZAE communales
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Convention opérationnelle Labarthe LMA et EPF Occitanie
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Avis sur 1ere modification PLU de Roques
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Avis sur 3eme modification PLU de Lavernose
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Derogation au travail du dimanche
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Actualisation des tarifs au 1er oct 2018 hors ALAE et ALSH.
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Subvention aux associations gestionnaires de Mediation Familiale
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Cahier des charges pour gestion AGV par SMAGV31 Manéo
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Rapport annuel 2016 2017 DSP Petite Enfance
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Avis Principe Renouvellement DSP Petite Enfance
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Fonctionnement ALAE Villeneuve
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Convention Equipement Public Exceptionnel Accès CC de PIJ
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Remplacement délégué CLECT suite à démission de Fonsorbes
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Election délégué LMA au Syndicat Huate Garonne Numérique
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Fixation taux pour avancement de grade 2018
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Liste et conditions des emplois ouvrant droits à logement foncti
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Tarifs ALAE et ALSH à Frouzins au 1er septembre 2018
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Accord cadre LMA et CD31 Partenariat 2018 2020 ter. périurbain
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29 mai 2018
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Détail des délibérations
Contractualisation financière avec l'Etat Motion
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ZAE TERRERY OUEST – CESSION TERRAIN A SCI OXIUM
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Installation Conseiller communautaire titulaire
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Liste décisions Président et délibérations Bureau
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Instauration d'une journée de solidarité
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Comptes Administratifs 2017 et comptes gestion Budget principal
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Comptes Administratifs 2017 comptes gestion Budget Annexe ZAE
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Comptes Administratifs 2017 comptes gestion Budget Sarraoul
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Comptes Administratifs 2017 comptes gestion Budget Tourneris
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Bilan cessions et acquisitions 2017
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Conventions opé entre EPFO le Muretain et Muret
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Conventions EPFO le Muretain le Muretain Muret Bellefontaine
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Conventions opé entre EPFO le Muretain et Saubens
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Conventions opé entre EPFO le Muretain et St Clar
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Avis sur projet 1ere modification PLU de Muret
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Partenariat avec l'ANAH - Adoption du Programme 2018
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Délégation aides à la pierre- Adoption des avenants 2018
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Aide à la pierre Adoption nouvelles modalités financieres
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Modalités restitution Musées anciens métiers
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Modalités restitution Chemins ruraux BONREPOS
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Modalités restitution Chemins ruraux BRAGAYRAC
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Modalités restitution Chemins ruraux EMPEAUX
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Modalités restitution Chemins ruraux SABONNERES
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Modalités restitution Chemins ruraux SAIGUEDE
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Modalités restitution Chemins ruraux SAINT THOMAS
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Fixation nombre représentants personnel au Comité Technique
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Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT
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Instauration d'une indemnité de mobilité
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27 mars 2018
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Détail des délibérations
SIAH Vallée du Touch_Acceptation retrait
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SIVOM Saudrune_Modification statutaire
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SIAH Louge _Retrait
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Approbation rapport gestion 2016 ARPE
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Approbation modification statutaire ARPE en AREC
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Décisions Président et Délibérations Bureau
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ZAC Porte Pyrénées Cession AFC Promotion
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ZAC Porte PYrénées Cession EDENIS
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ZAC Porte Pyrénées Cession ville Muret
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Approbation protocole partenariat EPF Muretain
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Convention EPF Occitanie Muretain Pinsaguel
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Budget Primitif 2018 : Budget Principal
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Budget Primitif 2018 : Budget Annexes
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Budget Primitif 2018 ZAE, ZI Tourneris
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Budget Primitif 2018 : ZA Commerciales du Saraoul
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Taxes 2018 - Vote du taux : Habitation et Taxes Foncières
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Taxes 2018 Vote du taux : Cotisation Foncière Economique (CFE)
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Taxe 2018 - Institution de la TEOM
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Taxe 2018 - Vote du taux de la TEOM
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Taxe 2018 : Modification multiplicateur pour 2018 de la TASCOM
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Expérimentation collecte déchets verts en porte à porte
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Autorisation programme pour délégations d'Aides à la Pierre
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Schéma de mutualisation : état d'avancement
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Convention de partenariat avec l'association 3PA
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13 février 2018
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Détail des délibérations
Mise a jour du tableau des effectifs
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Candidature MA appel à manifestation d'intéret de l ADEME. PTRE
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Liste des décisions du Président et des délibérations du bureau
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Désignation représentants SMIVAL.
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Désignation représentants SIAH de la Louge.
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ZAC Pyrénées Acquisition d'une partie du chemin de Cadeilhac
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Résiliation bail de MAD de terrain entre Bragayrac et ex CCRCSA
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Election des représentants du MA au SMTC TISSEO.
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Dialogue metropolitain retait du MA.
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Avis sur le PLUIH de Toulouse Metropole.
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Modification de la composition de la CLAH.
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'élaboration du PCAET définition d'élaboration et concertation
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GEMAPI installation d'une taxe
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GEMAPI détermination du produit de taxe
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Débat d'orientation budgétaire
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Notification attributions compensation provisoires 2018
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2017
12 décembre 2017
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Détail des délibérations
Transfert des personnels des communes ex Axe Sud
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GEMAPI – Retrait du Muretain Agglo du SIVOM SAGe
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GEMAPI – Retrait du Muretain Agglo du SIAH de la Louge
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GEMAPI – Retrait du Muretain Agglo de la Vallée du Touch
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GEMAPI – Principe de création d'un Syndicat Mixte fermé
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Décisions prises par le Président et délibération du Bureau
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Réalisation conventions instruction des autorisations urbanisme
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Résiliation conventions mutualisation de services es CCRCSA
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Avenant convention entente Intercommunale entre le SIVOM SAGe
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Election de 3 délégués SIVOM SAGe
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Conseil de Développement du Muretain Agglo – Composition
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Convention de gestion des AAGV Prolongation
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Service commun Ressources Humaines Muretain Agglo Ville de Muret
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Fixation des taux promus promouvables pour avancements de grade
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Modification du dispositif de titularisation
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Approbation modification temps de travail agents ex CCRCSA
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Conventions de mise à disposition service voirie
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Approbation des mises à disposition de personnel Enfance
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Approbation mises à disposition personnel ex Axe Sud
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Mise à disposition d'agents communautaires et communaux
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Mise à disposition de personnel communal dans le cadre des TAE
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Admission en non valeur
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Rapport de la CLECT du 20 septembre 2017
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Notification des attributions de compensation définitives 2017
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Autorisation budgétaire par anticipation
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Tarifs du Muretain Agglo à compter du 1er janvier 2018
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Convention relative à l'octroi d'une subvention Crech and Dodo
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Conventions occupation temporaire toitures pour installation pan
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Charte commande publique
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Avis projet de 2éme modification du PLU de la commune Fonsorbes
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2017.185 Dérogation ouvertures dimanches 2018
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Participation au titre du Fonds de Solidarité Logement
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Modification de la composition de la CLAH
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Règlement Intérieur des structures Petite Enfance
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Règlement Intérieur des Relais des Assistantes Maternelles
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23 novembre 2017
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Détail des délibérations
Conseil de communauté modification de l'assemblée
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Liste des décisions du Président et des délibérations du bureau
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Détermination des compétences optionnelles
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Définition intérêt communautaire compétence optionnelle voirie
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Déf intérêt communautaire compétence opt culture et sport
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SMAGV 31 MANEO Désignation délégués
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Avenant à la convention transitoire MANEO
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Convention financière gestion AGV Frouzins-Plaisance
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2ème révision du SCOT de la GAT.
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Autorisation de programme pour ZAC Porte des Pyrénées
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ZAC Porte des Pyrénées Cession à SI Carrefour ou son substitué
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Fixation d'un coefficient multiplicateur pour TASCOM 2018
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Instauration d'un TEOM sur Muretain Agglo
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Reprise résultat exercices 2018 des 3 anciens EPCI -BP
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Prorogation convention 2015 2017 relative au PIG pour 2 ans
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Modalité d'accueil d'enfants relevant d'un PAI en restauration
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MAD d'agent auprès de la ville de Muret et du Muretain Agglo
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Programme pluriannuel d'accès à l emploi titulaire 2016 2018
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MAJ tableau des effectifs
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Motion Calendreta avis MA sur supression emplois aidés
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Décision Modificative n° 1 Budget Principal 2017
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Reprise résultat exercice 2016 _ BA ZAE Porte des Pyrénées
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Décision Modificative n° 1 au B A-ZAE Porte des Pyrénées
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Reprise du résultat de l'exercice 2016_Budget Annexe Sarraoul
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Décision Modificative n° 1_Budget Annexe Sarraoul
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Reprise de l'exercice 2016_Budget Annexe Tourneris
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Décision Modificative n° 1_Budget Annexe Tourneris
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Indemnités de Conseil au Trésorier Principal
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Attribution complément subvention Association Du Côté des Femmes
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Attribution Fonds de concours
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26 septembre 2017
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Détail des délibérations
Liste des décisions du Président et délibérations du bureau
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Règlement Intérieur du Muretain Agglo – Modification
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Représentation de la Communauté à l'EPFE d'Occitanie et à l'EPFL
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Acquisition parcelle n° A415 sur la commune de Seysses
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Prorogation promesse de vente sur ZA Margalides Labastidette
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Avis sur le projet de 2éme modification du PLU de Pins-Justaret.
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Avis sur le projet de 2éme modification du PLU de Fonsorbes
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CFE Fixation d'une base minimum.
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Tarification de la fourniture des composteurs.
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CRU 2015-2017 fonds de concours à Portet pour piste cyclable
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Adoption du programme complémentaire 2017 des aides à la pierre
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Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes
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10 juillet 2017
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Détail des délibérations
Adhésion du Muretain Agglo au SMTC
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27 juin 2017
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Détail des délibérations
Composition de la CLAH-Modif
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Conservation de la compétence optionnelle action sociale
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Compétence péri et extra scolaire Conventions de gestion
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Compétence Restauration Conventions de gestion ex CCRCSA
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Règlement Intérieur de la Communauté
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Création du CISPD
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Syndicat Haute-Garonne Numérique – Désignation des représentants
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Convention d'occupation temporaire d'un terrain ZA Tourneris
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ZAC Porte des Pyrénées Approbation de la 4éme modif
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Avis sur le projet de 9éme modification du PLU de Muret
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Approbation CA et CG 216 Budget Principal CAM
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Approbation CA et CG2016 Budget Principal Axe Sud
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Approbation CA et CG2016 Budget principal CCRCSA
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Approbation CA et CG 2016 Budget Annexe CAM
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Approbation CA et CG 2016 Budget Annexe ZA ex CCRCSA
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Approbation CA et CG 2016 Budget Annexe ZA Saraoul
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Bilan des cessions et acquisitions 2016 BP et BA des 3 EPCI
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Actualisation des tarifs à partir du 1er septembre 2017
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Subvention aux associations gestionnaires Médiation Familiale
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Exemption du dispositif SRU de la commune de Fonsorbes.
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Tableau des effectifs
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Elaboration d'un contrat de ruralité
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Décisions du Président et délib du Bureau par délégation CC
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23 mai 2017
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Détail des délibérations
Déchetterie de Labarthe-sur-Lèze – Bail avec Free
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Création et composition de la CIAPH
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Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEGH)
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Comité Consultatif de Gestion Réserve Naturelle Régionale
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Demande d'intégration du Muretain au Syndicat HG Numérique
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ZAC Porte des Pyrénées – Cession à la Société AFC Promotion
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Cession à M. Jolibert – Avt prolongation de la promesse vente
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Engagement de l'élaboration du PLUH 2019-2024 du Muretain Agglo
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Avt n° 1 à la convention Programme Intérêt Général 2015 2017
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Adoption du programme initial 2017 des aides à la pierre
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Adoption des avts 2017 convention délégation aides à la pierre
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Création d'une association de préfiguration d'une SCIC
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Création d'un tarif fonctionnement repas PAI
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Création d'un emploi fonctionnel Directeur Général des Service
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Recueil par le Comité Hygiène de Sécurité de Travail (CHSCT)
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Recueil par le Comité Technique (CT)
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04 avril 2017
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Détail des délibérations
Acquisition compétence Communication électronique
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Autorisation de programme Aides à la Pierre 2008 2019
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Durée d'amortissement de biens acquis par la Collectivité
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Vote Budget primitif 2017 Budget Principal 2017
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Vote Budget primitif 2017 Budget annexe ZAE
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Vote Budget primitif 2017 BUdget Annexe ZI Tourneris
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Vote Budget primitif 2017 BUdget Annexe ZAC Saraoul.
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Vote taux de taxe d habitation et taxe foncière 2017
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Vote du taux de CFE 2017
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Vote du taux TEOM 2017
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Désignation des membres de la CLECT
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CIID Nomination des commissaires titulaires et suppléants.
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CCSPL Consitution
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Création CDSP
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Fixation Nbre représentant du personnel au CT et paritarisme
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Fixation Nbre de représentant personnel au CHSCT et paritarisme
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21 mars 2017
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Détail des délibérations
Avenant de Renouvellement urbain quartier St Jean Muret.
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Signature Convention abattement TFPB dans QPV
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ZAE Margalides- Labastidette Avenant PDV Immo Mousquetaires
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création Commissions Thématiques du Muretain Agglo
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Représentation de la Communauté au SPIRE
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Représentation de la Communauté à l'Assemblée des Territoires
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Représentation de la communauté au CTAP
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Représentation de la Communauté au CDPD
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Commission Consultative Départementale des Gens du Voyage.
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Adhésion au CNAS et Désignation d'un délégué
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Modification de la CLAH
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Réinstallation d'une CIL sur le Muretain Agglo
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Demande d'agrément au titre de l'engagement civique
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Représentation à la commission de suivi de LINDE France
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31 janvier 2017
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Détail des délibérations
Composition du Bureau – Modification
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Elections des autres membres du Bureau
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Indemnité de fonction des Conseillers Délégués
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Adhésion de la Communauté au Syndicat Mixte SMAGV – Manéo
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Adhésion à la gestion à la carte au Syndicat Mixte SMAGV – Manéo
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Commission d'Appel d'Offres CAO – Election des membres
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CLECT – Constitution
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Conseil de Développement – Création
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Election des représentants de la Communauté au SMEAT
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Election du représentant de la communauté à la MCEF Portet
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CRHH – Désignation du représentant du Muretain Agglo
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Promologis – Désignation du représentant Muretain Agglo
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Promopyrène - Désignation représentant du Muretain Agglo.
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Colomiers Habitat – Désignation représentant du Muretain Agglo
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SA HLM des Chalets – Désignation représentant du Muretain Agglo
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OPH 31 -Désignation du représentant du Muretain Agglo
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ADIL 31 - Désignation du représentant du Muretain Agglo
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Sacicap Toulouse Pyrénées Désignation du représentant Muretain
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CLLAJ31 -Désignation du représentant du Muretain Agglo
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CLAH - Désignation du représentant du Muretain Agglo
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AMORCE - Désignation du représentant du Muretain Agglo
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Commission Consultative Environnement Toulouse Francazal
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Commission Consultative Aérodrome Toulouse Blagnac
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Conseil de surveillance de l'Hôpital Local de Muret
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SPL Midi Pyrénées Construction Désignation représentant Muretain
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SPL ARPE - Désignation du représentant du Muretain Agglo
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Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'EAU (SAGE)
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ATMO Occitanie - Désignation du représentant du Muretain Agglo
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MAD agents communaux Muret à la Communauté pour office tourisme
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10 janvier 2017
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Détail des délibérations
Choix lieu séances conseils
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Election du Président
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Détermination nombre VP
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Détermination composition du bureau
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Election des Vice-présidents
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Charte de l'elu local
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Délégation de pouvoirs
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Autorisation Anticipation Budget Aggl
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Fixation indemnités aux membres du Bureau
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Fixation taux indemnités Conseillers Communautaires
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2016
13 décembre 2016
Détail des délibérations
SMTC convention continuité service 2017
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SMAGV 31 MANEO Convention de coopération transitoire Année 2017
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Délégation des Aides à la Pierre Modification du Programme
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Modification de la programmation 2016 Aides à la Pierre
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ZAC Porte des Pyrénées PDV conditions suspensives SODEC
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ZAC Porte des Pyrénées PDV conditions suspensives à AFC
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ZAC Porte des Pyrénées PDVconditions suspensives à GI et à Muret
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ZAC Porte des Pyrénées PDV sous conditions suspensives à Muret
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Aménagement d'un bassin nordique au Centre Aqualudia
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SDAN prise de compétence et adhésion au SMO Haute Garonne
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création d'une SCIC pour la Silver Economie
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Autorisation budgétaire par anticipation au BP 2017
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Dérogation au travail du dimanche
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Avis sur le projet du PLU de la commune de Le Fauga
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Remise gracieuse et apurement du déficit de la régie CLSH
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l'octroi d'une subvention de fonctionnement à Crech and Dodo
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Service RH Renouvellement convention Muretain Agglo et Muret
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Mise à disposition d'agent
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MAD partielle de 4 agents de Lavernose-Lacasse auprès de la CAM
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Prestation d'action sociale exceptionnelle.
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22 novembre 2016
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Détail des délibérations
Instauration d'une dotation de solidarité communautaire 2016
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Rapport CLECT modification attributions de compensation
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Fonds de Concours Economiques
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Reversement par Muret du FDC aménagement et accès aux ZAE
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FDC versé au Muretain pour travaux de voirie par Lavernose
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FDC versé au Muretain pour travaux de voirie par Muret
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FDC versé au Muretain pour travaux de voirie à Villate
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Réduction partielle de l affectation résultat exercice 2015 BP
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Admission en non valeur – Période 2002 à 2006
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Apurement de l'inventaire – Budget Principal
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Subvention Habiter Mieux
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Petite Enfance Ajustement des crédits de paiement 2016
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CT Ajustement des crédits de paiement 2016
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Fonds de Concours structurants
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Reversement du FDC de Pinsaguel aménagement et accès ZAE 2015
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FDC versé au Muretain Agglo pour trx voirie Eaunes
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FDC versé au Muretain Agglo pour trx voirie Fonsorbes
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FDC versé au Muretain Agglo pour trx voirie Labarthe
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Décision modificative n°2 au BP2016
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25 octobre 2016
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Détail des délibérations
Modification Assemblée suite elections municipales de St Lys
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Modification composition de la CLECT.
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Assemblée des Territoires Représentation Muretain Agglo.
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Révision du SCOT
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Rapport sur mutualisation des services Adoption du Schéma
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Opération Margalides Avenant à la promesse de vente
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Avis sur le projet de 2ème modification du PLU de Villate
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Adoption programme 2016 aides à la pierre pour logement social
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Participation au titre du FSL pour l'année 2015
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Avt 1 convention financement avant projet suppression PN19
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Montant des attributions de compensation 2016
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Attribution d'une subvention à l AUAT pour 2015
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Attribution d'une subvention à l AUAT pour 2016
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Attribution d'une subvention à l'asso CIDFF web série parentalit
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Mise en place du service civique
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Mise à disposition d'agents
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Mise à disposition de personnel communal pour les TAE
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Création suppression postes
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Rapport d'activité Environnement
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28 juin 2016
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Détail des délibérations
Service commun RH avt 2 Prorogation de la convention cam/ville
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Créationsuppression de postes à temps complet et non complet
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Modification de la composition de l'assemblée suite à la démissi
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Périmètre de la fusion de la CAM, de Axe Sud et de la CCRCSA Av
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Remplacement Representant Cam au Comité Syndical du Smeat Annule
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Remplacement représentant de la CAM au Conseil d'Admin
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Remplacement Représenatnt CAM au Conseil d'Administrati
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DSP relative à la gestion de la structure multi accueil
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ZAE Terrery OUEST Cession d'un terrain Jolibert parcell
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Avis sur le projet de 8éme modification du PLU de la co
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Délégation de maîtrise d'ouvrage de l'Agglo du Muretain
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Cession à la SCI Flora d'un terrain sur Muret Parcelle
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Fixation des taux promus promouvables pour avancement d
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Approbation du Compte Administratif et du Compte de ges
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Bilan des cessions et acquisitions 2015 Budget Principal.
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Décision Modificative n°1 au Buget Primitif 2016
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Approbation du Compte Administratif et du Compte de ges
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Bilan des cessions et acquisitions 2015 Budget annexe d
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Affectation du résultat de l'exercice 2015 Budget Annex
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Budget Supplémentaire au Budget Annexe des ZAE 2016
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Fonds de concours de la Ville de Muret à la CAM pour le
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Subvention aux associations gestionnaires de Médiation
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Subvention à la Société Protectrice des Animaux Exercic
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Fonds de soutien à la création d'entreprises dans le ca
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Participation au titre de Fonds de Solidarité pour l'an
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25 avril 2016
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Détail des délibérations
Avis projet de 1ere révision du Scot de la Grande Agglomération
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Saisine Préfet concernant le projet arrêté de révision du Scot
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Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie par Muret
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Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie Fonsorbes
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Fonds concours versé au titre des travaux de voirie Lavernose
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Fonds concours versé au titre travaux voirie par Pins-Justaret
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Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie par Muret
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Révision des tarifs de la CAM à partir du 1er septembre 2016
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Aides à la pierre 2014-2019 – Nouvelles modalités participation
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Adoption programme initial aides à la pierre logement social
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Adoption avenants 2016 convention délégation aides à la pierre
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Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015-2018
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Réactualisation indemnité aux stagiaires
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25 avril 2016
Détail des délibérations
Avis projet de 1ere révision du Scot de la Grande Agglomération
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Saisine Préfet concernant le projet arrêté de révision du Scot
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Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie par Muret
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Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie Fonsorbes
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Fonds concours versé au titre des travaux de voirie Lavernose
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Fonds concours versé au titre travaux voirie par Pins-Justaret
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Révision des tarifs de la CAM à partir du 1er septembre 2016
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Aides à la pierre 2014-2019 – Nouvelles modalités participation
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Adoption programme initial aides à la pierre logement social
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Adoption avenants 2016 convention délégation aides à la pierre
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Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015-2018
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Réactualisation indemnité aux stagiaires
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22 mars 2016
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Détail des délibérations
Convention entre la CAM et l'Association Crech and Dodo
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Reprise Anticipée du Résultat Exercice 2015 Budget Principal
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Vote Taux Taxe Habitation et Taxe Foncière 2016
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Vote du Taux de Cotisation Foncière Economique 2016
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Vote du Taux De Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères 2016
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Vote du Budget Primitif 2016 Budget Principal
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Vote Budget Primitif 2016 Budget Annexe Zone Activité Economique
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Adoption Projet Protocole Renouvellement Urbain St Jean Muret
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Aides à la Pierre-Adoption Programme Action Territoritoriale2016
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Création Chapitre Opération Maison de l'Habitat - Muret
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Autorisation Aides à la Pierre 2008-2019
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Création AC/CP acquisition et pose conteneurs enterrés
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Autorisation de Programme Petite Enfance
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23 février 2016
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Détail des délibérations
Commission communautaire "Développement Territorial "
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Débat Orientations Budgétaires et rapport Egalité hommes/femmes
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Rapport Annuel du Développement Durable
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Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
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Création suppression de postes à temps complet et non complet
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06 janvier 2016
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Détail des délibérations
Retrait de la CAM du SMEAT
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Avis avant arrêt du projet de SCOt révisé
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2015
15 décembre 2015
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Détail des délibérations
Plan de titularisation – Créations/suppressions de postes
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Décision Modificative n° 2 au Budget Principal CAM
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Admission en non valeur
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Apurement de l'inventaire
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Autorisation budgétaire par anticipation sur le Budget Principal
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Autorisation budgétaire par anticipation sur le Budget Annexe
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Retrait de la CAM du SMEAT
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Retrait de la CAM de l'AUAT
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Fonds de Concours économiques 2015
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Fonds de Concours acquisitions foncières 2015
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Fonds de Concours solidarité intercommunale 2015
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Acquisition d'un ensemble immobilier - commune de Portet
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Zone TERRERY – Acquisition auprès de l'Etat
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Cession d'un terrain communautaire situé commune de Portet
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Dérogation au travail du dimanche – Ouverture des commerces 2016
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SDHEG : Création de la Commission Consultative
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SDCI – Avis sur le projet de schéma.
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Avis sur le projet de 4éme modification PLU EAUNES
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Avis sur le projet de 1ére modification du PLU Fonsorbes
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Avis sur le projet de 1ére modification du PLU Labarthe-sur-Lèze
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Mise en place d'une Conférence Intercommunale du Logement
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Plan Partenarial de gestion de la demande de logement social
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Participation au titre du Fonds de Solidarité du Logement
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MANEO – Adhésion à la compétence à la carte gestion des aires
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Service commun " Ressources Humaines " CAM / ville Muret
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Service commun Informatique et Télécommunications CAM /Muret
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Service commun Informatique et Télécommunications CAM/CCAS
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Mise à disposition agent CAM au bénéfice Ville Muret et SMAGV
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29 septembre 2015
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Détail des délibérations
État avancement révision du SCOT
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Retrait de la CAM du SIVOM - Conditions
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Fonds de concours srtucturants
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Fonds de concours Crèche Labarthe sur Lèze
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Création Commission Consultative Élaboration et suivi PLPDMA
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Attribution indemnité de Conseil au Trésorier Principal
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Création suppression de postes
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Fixation des taux promus-promouvables pour avancement de grade
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Création poste suite transfert agents du SIVOM à la CAM
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Subvention aux associations de Médiation Familiale
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Approbation augmentation capital SPL ARPE MP
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Approbation et validation convention passage à niveau 19 - MURET
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Projet acquisition parcelle AH34 pour Terrery
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Rapport activités 2014 et rapport annuel élimination déchets
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30 juin 2015
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Détail des délibérations
Retrait CAM du SIVOM St Lys au 31/12/15
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Cession de terrain à COGESER Porte des Pyrénées
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Approbation CA 2014 -Budget Principal
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Bilan des cessions et acquisitions 2014 Budget Principal
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Affectation du résultat de l'exercice 2014-Budget Principal
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Approbation CA 2014- Budget Annexe
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Bilan des cessions et acquisitions 2014-Budget Annexe
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Affectation du résultat de l'exercice 2014- Budget Annexe
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Constitution Groupes Politiques-Commission CDSP-Modification
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Constitution Groupes Politiques-Commissions Communautaires
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Déclaration Projet d'intérêt général du projet ZAC Pyrénées
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Création du Conseil de Développement
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Création/Supresssion de Postes à temsp complet et non complet
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Création/Supression de poste suite avancement de grade
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Décision Modification n°1 au Budget Principal CAM
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Décision Modification n°1 au Budget Annexe
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05 mai 2015
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Détail des délibérations
Contrat Ville 2015 - 2020
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Révision Tarifs CAM au 1er septembre 2015
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Cotisation Foncière Economique (CFE) - Vote du taux mis en réser
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Création budget annexe collecte et traitement déchets
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Fonds de concours Voirie Labarthe sur Lèze
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Fonds de concours voirie Eaunes
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Fonds de concours voirie Muret
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Fonds de concours voirie Pins Justaret
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Fonds de concours voirie Saubens
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Fonds de concours voirie St Clar de Rivière
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Fonds de concours voirie Villate
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Fonds de concours voirie Fonsorbes
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Avis sur projet de modification du PLU commune de Muret
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Avis sur projet de modification du PLU commune de Roquettes
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Adoption programmation initiale 2015 pour logement social
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Délégation Aides à la Pierre - Adoption programme 2015
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Programme d'Intérêt Général 2015 - 2017
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Adoption avenants convention de délagation des Aides à la Pierre
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24 mars 2015
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Détail des délibérations
Projet Territoire Orientations stratégiques
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Vote Budget Primitif 2015 - Budget Principal
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Vote Budget Primitif 2015 - Budget Annexe ZAE
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Vote Taux Cotisation Foncière Économique (CFE)
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Actualisation Crédits Paiement - Aides à la Pierre
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Actualisation Crédits Paiement - Projet Petite Enfance
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Actualisation Crédits Paiement - Réalisation Centre Technique
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CLECT Fonsorbes et Le Fauga
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Création Suppression de postes
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24 février 2015
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Détail des délibérations
Composition Commissions Communautaires
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Débat d'orientations budgétaires
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Rapport annuel Développement Durable
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Avance Trésorerie MCEF Portet
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CLECT Voirie
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PLU Saint Lys - Avis sur projet 2ème modification
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2014
02 décembre 2014
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Détail des délibérations
Décision Modificative n°1 au Budget Principal CAM
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Admission en non valeur
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Création Budget Annexe pour Collecte et Traitement des Déchets
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Autorisation budgétaire par anticipation au Budget Primitif 2015
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Convention Territoriale d'Agglomération du Muretain 2009-2014
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Modification du PLH 2014-2019 évolution du contenu de procédure
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Constitution de la CIAPH
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Mise à disposition d'agents communaux de Fonsorbes à la CAM
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Création Suppression de postes à temps complet et non complet
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Entrée au capital de la SPL ARPE
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04 novembre 2014
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Détail des délibérations
Modification Assemblée suite démission
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Composition CLECT - Désignation représentants Pins-Justaret
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Constitution Commission Consultative Services Publics Locaux
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Mise en oeuvre CISPD
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Report demande retrait de la CAM du SIVOM du canton de Saint-Lys
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Désignation représentant de la CAM au sein de AMORCE
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Rapport d'activités 2013 environnement
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Avis projet 1ére modification simplifiée du POS de Le Fauga
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Avis projet 2ème modification du PLU de Pinsaguel
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Renouvellement du Programme d'Intérêt Général
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Adoption de l'avenant n°3 au Contrat Local d'Engagement
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Adoption du programme complémentaire 2014 des aides à la pierre
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Délégation des Aides à la Pierre
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Modification du règlement d'attribution des Fonds de Concours
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Attribution de fonds de concours projets structurants
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Attribution de fonds de concours solidarité communale
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Attribution requalification redynamisation des zones anciennes
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Attribution fonds de concours à la ville de Muret pour un Dojo
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Subventions associations gestionnaires de Médiation Familiale
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CLAE - Création d'un tarif à la demi journée
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Création/suppression de postes à temps complet et non complet
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Mise à disposition partielle d'agents de la ville de Muret
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Mise à dispo d'un agent CAM au bénéfice de la ville de Muret
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Attribution d'une indemnité de conseil à Mme la Trésorière
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30 juin 2014
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Détail des délibérations
Fixation taux promus promouvables avancements grades 2014
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Créations Suppressions postes
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Créations Suppressions postes suite avancements grades
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Constitution CLECT
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Proposition constitution CIID
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Demande de retrait de la CAM du canton du SIVOM de Saint Lys
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Création Commissions Communautaires
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Règlement intérieur de la CAM
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Margalides - Création de la ZAE
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Margalides - Cession foncière
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Rapport définitif Chambre Régionale des Comptes
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Approbation Compte Administratif 2013 - Budget Principal
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Bilan cessions et acquisitions 2013 - Budget Principal
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Affectation Résultats exercice 2013 - Budget Principal
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Approbation Compte Administratif 2013 - Budget Annexe
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Bilan cessions et acquisitions 2013 - Budget Annexe
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Affectation résultats exercice 2013 - Budget Annexe
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Budget Supplémentaire 2014 - Budget Principal
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Budget Suplémentaire 2014 - Budget Annexe
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Fonds de concours Saint Clar de Rivière
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Variation coéfficient multiplicateur TASCOM
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Tarif repas scolaires extérieurs CAM
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Versement participation à la MCEF
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Modifications Statuts CAM
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CTP - Fixation nombre représentants
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CHS - Fixation nombre représentants
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Désignation représentant au CNAS
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Emplois Avenir
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Principes et Modalités mise en oeuvre apprentissage
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03 juin 2014
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Détail des délibérations
Modification Commission Appels Offres
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Désignation représentant à SPL Midi Construction
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Composition Commission Locale Amélioration Habitat
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Représentation Commission Locale de l'Eau - SAGE
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Désignation Association Dialogue Métropolitain
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Désignation Conseil Administration Établissements Secondaires
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Modification composition Assemblée
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Approbation Enquête Publique ZAC Porte Pyrénées
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Approbation Convention 2014-2019 Aides à la pierre
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Adoption Programme 2014 - Aides à la pierre
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Participation Fonds de Solidarité Logements 2014
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Modification des Statuts SMAGV 31 MANEO
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Révision tarifs CLAE/CLSH Restauration Piscines
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Mise en oeuvre rythmes scolaires 2014
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Tarification Piscine Saint Lys
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24 avril 2014
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Détail des délibérations
Délégations données au Président et au Bureau
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Fixation taux indemnités de fonction membres du Bureau
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Création CAO - Annulée et remplacée par 2014.060
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Création Commission Délégation Service Public
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Désignation SMEAT
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Désignation AUAT
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Désignation TISSEO SMTC
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Désignation SMAGV
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Désignation MCEF
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Désignation SIVOM Saint Lys
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Choix lieu Conseil Communautaire
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Désignation Colomiers Habitat
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Désignation Comité Régionel Habitat
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Désignation PROMOLOGIS
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Désignation PROMOPYRENE
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Désignation SA Les Chalets
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Désignation Office Public Habitat 31
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Désignation ADIL
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Désignation SACICAP
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Désignation CLLAJ
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Désignation CLAH - Annulée et remplacée par 2014.061
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Désignation Toulouse - Francazal
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Désignation Toulouse - Blagnac
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Désignation Hôpital Local de Muret
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Désignation Conseil Prévetnion de la Délinquance
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Création Conférence des Maires
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16 avril 2014
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Détail des délibérations
Détermination Vices-présidents suite élections
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Choix lieu de séances
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20 février 2014
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Détail des délibérations
Représentation substitution Fonsorbes au SIVOM de Saint Lys
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Avis 1ere modification PLU VILLATE
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Avis 6ème modification POS - LE FAUGA
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Vote budget primitif 2014 - Budget Principal
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Vote du budget primitif 2014 - Budget annexe
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Vote des taux Taxes Habitation et Taxes Foncières 2014
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Vote du taux de Cotisation Foncière Economique (CFE) 2014
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Fixation Taux Enlèvement des Ordures Ménagères 2014
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Création AP/CP pour réalisation Centre Technique Communautaire
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Actualisation crédits paiement - Aides à la Pierre 2008-2013
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Actualisation crédits paiements - Projet Petite Enfance
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Renouvellement convention ADIL 31 pour 2014
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Bilan 2013 et reconduction permanences 2014 CLLAJ 31
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Programme pluriannuel de titularisation - CDG Haute Garonne
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Renouvellement convention service médecine préventive
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SMAGV 31 - Admission de la CC du Saint Gaudinois
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Attribution Délégation Service Public - LABARTHE SUR LEZE
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Approbation Avenant 1 Délégation Service Public - PINS JUSTARET
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16 janvier 2014
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Détail des délibérations
Modification assemblée suite élections
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Représentation substitution de Fonsorbes au SIVOM de Saint Lys
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Représentation substitution Fonsorbes au SMAGV 31 MANEO
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Débat d'orientation budgétaire 2014
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Rapport Annuel Développement Durable
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Cotisation Foncière des Entreprises 2014
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Modification composition CLECT
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Modification du second Programme Local de l'Habitat
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Modification du second Programme Local de l'Habitat 2014-2019
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Modalités de mise en oeuvre Compte Épargne Temps
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Création suprression de postes
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Principe promesse de vente ZAC Portes Pyrénées MURET
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ZAC Bordes Blanche - Bilan concertation du public
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2013
19 novembre 2013
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26 juin 2013
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11 avril 2013
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27 mars 2013
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06 février 2013
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2012
18 décembre 2012
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25 septembre 2012
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2011
15 décembre 2011
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07 juillet 2011
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2010
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07 octobre 2010
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24 juin 2010
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2009
22 décembre 2009
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