Communauté d'Agglomération du Muretain

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2019

09 avril 2019
Détail des délibérations
- Liste délibérations et décisions du PrésidentTélécharger
- Convention occupation terrain à Portet par Société OrangeTélécharger
- Composition CLECT - ModificationTélécharger
- Budget Principal 2019 : Vote du Budget PrimitifTélécharger
- Budget annexe Aménagement : vote du budget primitif 2019Télécharger
- Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOMTélécharger
- Vote des taux de la taxe d'habitation et taxes foncières 2019Télécharger
- Vote du taux de Cotisation Foncière Economique (CFE) 2019Télécharger
- Modification du coefficient multiplicateur TASCOM 2020Télécharger
- Budget annexe Sarraoul - Décision modificative n°1Télécharger
- Actualisation des tarifs des séjours – RectificatifTélécharger
- ZAC Porte des Pyrénées Rectificatif de la délibération 2019.004Télécharger
- PCAET - Stratégie Climat Air Energie du TerritoireTélécharger
- Avis sur le projet de révision du PLU de la commune de SEYSSESTélécharger
- Convention opérationnelle EPFL Occitanie labartheTélécharger
- Syndicat de la Save et ses affluents - Modifications statutairesTélécharger
- Syndicat de la Save et ses affluents - Désignation des représentTélécharger
- Approbation avenants DSP Labarthe et Pins JustaretTélécharger
- Transfert 2 agents de commune de Eaunes Service CommunTélécharger
- Mise à jour tableau des effectifsTélécharger
- Contrat bourg centre de Labarthe - Portet - SaubensTélécharger
12 février 2019Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Liste Délibérations Bureau Décisions PrésidentTélécharger
- ZAC Porte Pyrénées Modification délibération 2016.102Télécharger
- ZAC Porte Pyrénées Vente partie lot A3 à AFC PromotionTélécharger
- ZAC Porte des Pyrénées Projet cession à Baronchelli ou substituéTélécharger
- ZAE Boutet Cession du lot 25 à la SCI Chleva ImmoTélécharger
- Débat Orientation Budgétaire 2019Télécharger
- Débat Orientation Budgétaire 2019 AnnexeTélécharger
- Schéma mutualisation. Rapport annuelTélécharger
- Schéma mutualisation. Rapport annuel. AnnexeTélécharger
- Notification attributions compensations provisoires 2019Télécharger
- Garanties emprunts Fonorbes MESOLIATélécharger
- Garanties emprunts Fonorbes MESOLIA. AnnexeTélécharger
- Garanties emprunt Labastidette MESOLIATélécharger
- Garanties emprunt Labastidette MESOLIA. AnnexeTélécharger
- Garanties emprunt Seysses MESOLIATélécharger
- Garanties emprunt Seysses MESOLIA. AnnexeTélécharger
- Garanties emprunt Saint Clar - Toulouse Métropole HabitatTélécharger
- Garanties emprunt Saint Clar - Toulouse Métropole Habitat AnnexeTélécharger
- Garanties emprunt Lavernose Lacasse - ALTEALTélécharger
- Garanties emprunt Lavernose Lacasse - ALTEAL. AnnexeTélécharger
- MANEO - Adoption nouveaux statutsTélécharger
- Avis sur projet révision PLU PinsaguelTélécharger
- Avis sur projet révision PLU FonsorbesTélécharger
- Approbation marché géothermie Pôle Technique à RoquesTélécharger
- Mise à jour tableau des effectifsTélécharger

2018

11 décembre 2018Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Liste Delibérations BC Decisions PrésidentTélécharger
- Contrat Territoire 2018 2021Télécharger
- Adoption Nouveaux StatutsTélécharger
- Modalite Restitution ATSEMTélécharger
- Modalite Restitution RestaurationTélécharger
- Bail Pole Emploi PortetTélécharger
- Transfert ZAE Annule Deliberation 2018.111Télécharger
- ZAE Boutet St LysTransfert Pleine ProprieteTélécharger
- Approbation Attributions Compensation 2018Télécharger
- Admission Non ValeurTélécharger
- Fonds Concours ComplementaireTélécharger
- Ouverture Credits Budget 2019Télécharger
- Amenagement Actualisation Tarifs Janvier 2019Télécharger
- Attribution Indemnite Conseil TresorierTélécharger
- PLU Roques 3eme ModificationTélécharger
- Convention EPFO Portet PalarinTélécharger
- Convention EPFO Portet FrancazalTélécharger
- Adhesion Syndicat Save Affluent Competence GEMAPITélécharger
- SIAH Louge Modification StatutaireTélécharger
- Fonctionnement ALAE Villeneuve TolosaneTélécharger
- Avenant Reglement ALAE et ALSHTélécharger
- Renouvellement Convention Crech'And DodoTélécharger
- Mise à Jour Tableau EffectifsTélécharger
- Convention Mise à Disposition Voirie 2019Télécharger
13 novembre 2018Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Subvention exceptionnelle pour les sinistrés de l'AudeTélécharger
- Motion du Muretain Agglo Fusion du Département /MétropoleTélécharger
- Installation conseiller communautaire commune SeyssesTélécharger
- Liste délibérations Bureau Décisions PrésidentTélécharger
- Création service commun ATSEM – Adoption de la conventionTélécharger
- Création service commun Service à table Adoption conventionTélécharger
- Création service commun Entretien Ménager Adoption conventionTélécharger
- Modalités restitutioncompétence Ecole musiqueTélécharger
- Harmonisation compétence supplémentairesTélécharger
- Définition IC compétences obligatoiresTélécharger
- Décisions modificatives n°1 – Exercice 2018 Budget principalTélécharger
- Reprise des résultats de l'exercice 2017 - Budget principalTélécharger
- Décisions modificatives n°1 – Exercice 2018 Budget annexe ZAETélécharger
- Reprise des résultats de l'exercice 2017 - Budget annexe ZAETélécharger
- Décisions modificatives n°1 Exercice 2018 Budget TournerisTélécharger
- Reprise des résultats de l'exercice 2017 Budget annexe TournerisTélécharger
- Décisions modificatives n°1 Exercice 2018 Budget annexe SarraoulTélécharger
- Reprise des résultats de l'exercice 2017 Budget annexe SarraoulTélécharger
- Révision libre des attributions de compensation 2018Télécharger
- Exonérations facultatives TEOM 2019 liste complémentaireTélécharger
- Rapport CLECT du 26 09 2018Télécharger
- Retrait du Muretain Agglo du SIAH Vallée du TouchTélécharger
- Dérogation au travail du dimancheTélécharger
- Participation titre du Fonds Solidarité Logement pour 2018Télécharger
- Mise à jour tableau effectifsTélécharger
- Mise à disposition personnel communal Temps Accueil EducatifTélécharger
25 septembre 2018Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Installation conseiller communautaire de MuretTélécharger
- Liste décisions Président et délibérations BureauTélécharger
- Création gestion organisation service ATSEMTélécharger
- Modification Intérêt Communautaire - RestaurationTélécharger
- Création compétence supplémentaire Production Livraison RepasTélécharger
- Restitution école Musique Designation commune accueilTélécharger
- Actualisation des tarifs à partir du 1er octobre 2018Télécharger
- Exonérations facultativesTEOMTélécharger
- Instauration zones perception TEOM pour 2019Télécharger
- Extension instauration redevance spéciale collectet traitementTélécharger
- Détermination produit Taxe GEMAPITélécharger
- Fonds Concours structurants économiquesTélécharger
- Fonds Concours voirieTélécharger
- Révision libre Attributions Compensation 2018Télécharger
- Rapport CLECT 20 mai 2018Télécharger
- Avis sur projet révision PLU commune LamasquèreTélécharger
- Avis sur projet révision PLU commune RoquettesTélécharger
- Convention opérationnelle entre EPFO Fonsorbes Muretain AggloTélécharger
- Transfert ZAE Annule remplace délibération n° 2018.074Télécharger
- SIAH Louge Modalités patrimoniales financières retraitTélécharger
- SPL AREC Occitanie - Modification de la composition du capitalTélécharger
- CDSP Remplacement 1déléguée suppléante commune MuretTélécharger
- Mise à Jour Tableau EffectifsTélécharger
09 juillet 2018Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Décision du Président Délib du BC par délégation du CCTélécharger
- pacte communataire Validation Projet de territoireTélécharger
- pacte communataire Validation sécurisation juridiqueTélécharger
- Restitution compétence Ecole de MusiqueTélécharger
- Transfert ZAE communalesTélécharger
- Convention opérationnelle Labarthe LMA et EPF OccitanieTélécharger
- Avis sur 1ere modification PLU de RoquesTélécharger
- Avis sur 3eme modification PLU de LavernoseTélécharger
- Derogation au travail du dimancheTélécharger
- Actualisation des tarifs au 1er oct 2018 hors ALAE et ALSH.Télécharger
- Subvention aux associations gestionnaires de Mediation FamilialeTélécharger
- Cahier des charges pour gestion AGV par SMAGV31 ManéoTélécharger
- Rapport annuel 2016 2017 DSP Petite EnfanceTélécharger
- Avis Principe Renouvellement DSP Petite EnfanceTélécharger
- Fonctionnement ALAE VilleneuveTélécharger
- Convention Equipement Public Exceptionnel Accès CC de PIJTélécharger
- Remplacement délégué CLECT suite à démission de FonsorbesTélécharger
- Election délégué LMA au Syndicat Huate Garonne NumériqueTélécharger
- Fixation taux pour avancement de grade 2018Télécharger
- Mise à jour du tableau des effectifsTélécharger
- Liste et conditions des emplois ouvrant droits à logement fonctiTélécharger
- Tarifs ALAE et ALSH à Frouzins au 1er septembre 2018Télécharger
- Accord cadre LMA et CD31 Partenariat 2018 2020 ter. périurbainTélécharger
29 mai 2018Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Contractualisation financière avec l'Etat MotionTélécharger
- ZAE TERRERY OUEST – CESSION TERRAIN A SCI OXIUMTélécharger
- Installation Conseiller communautaire titulaireTélécharger
- Liste décisions Président et délibérations BureauTélécharger
- Instauration d'une journée de solidaritéTélécharger
- Comptes Administratifs 2017 et comptes gestion Budget principalTélécharger
- Comptes Administratifs 2017 comptes gestion Budget Annexe ZAETélécharger
- Comptes Administratifs 2017 comptes gestion Budget SarraoulTélécharger
- Comptes Administratifs 2017 comptes gestion Budget TournerisTélécharger
- Bilan cessions et acquisitions 2017Télécharger
- Conventions opé entre EPFO le Muretain et MuretTélécharger
- Conventions EPFO le Muretain le Muretain Muret BellefontaineTélécharger
- Conventions opé entre EPFO le Muretain et SaubensTélécharger
- Conventions opé entre EPFO le Muretain et St ClarTélécharger
- Avis sur projet 1ere modification PLU de MuretTélécharger
- Partenariat avec l'ANAH - Adoption du Programme 2018Télécharger
- Délégation aides à la pierre- Adoption des avenants 2018Télécharger
- Aide à la pierre Adoption nouvelles modalités financieresTélécharger
- Modalités restitution Musées anciens métiersTélécharger
- Modalités restitution Chemins ruraux BONREPOSTélécharger
- Modalités restitution Chemins ruraux BRAGAYRACTélécharger
- Modalités restitution Chemins ruraux EMPEAUXTélécharger
- Modalités restitution Chemins ruraux SABONNERESTélécharger
- Modalités restitution Chemins ruraux SAIGUEDETélécharger
- Modalités restitution Chemins ruraux SAINT THOMASTélécharger
- Fixation nombre représentants personnel au Comité TechniqueTélécharger
- Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCTTélécharger
- Instauration d'une indemnité de mobilitéTélécharger
27 mars 2018Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- SIAH Vallée du Touch_Acceptation retraitTélécharger
- SIVOM Saudrune_Modification statutaireTélécharger
- SIAH Louge _RetraitTélécharger
- Approbation rapport gestion 2016 ARPETélécharger
- Approbation modification statutaire ARPE en ARECTélécharger
- Décisions Président et Délibérations BureauTélécharger
- ZAC Porte Pyrénées Cession AFC PromotionTélécharger
- ZAC Porte PYrénées Cession EDENISTélécharger
- ZAC Porte Pyrénées Cession ville MuretTélécharger
- Approbation protocole partenariat EPF MuretainTélécharger
- Convention EPF Occitanie Muretain PinsaguelTélécharger
- Budget Primitif 2018 : Budget PrincipalTélécharger
- Budget Primitif 2018 : Budget AnnexesTélécharger
- Budget Primitif 2018 ZAE, ZI TournerisTélécharger
- Budget Primitif 2018 : ZA Commerciales du SaraoulTélécharger
- Taxes 2018 - Vote du taux : Habitation et Taxes FoncièresTélécharger
- Taxes 2018 Vote du taux : Cotisation Foncière Economique (CFE)Télécharger
- Taxe 2018 - Institution de la TEOMTélécharger
- Taxe 2018 - Vote du taux de la TEOMTélécharger
- Taxe 2018 : Modification multiplicateur pour 2018 de la TASCOMTélécharger
- Expérimentation collecte déchets verts en porte à porteTélécharger
- Autorisation programme pour délégations d'Aides à la PierreTélécharger
- Mise à jour du tableau des effectifsTélécharger
- Schéma de mutualisation : état d'avancementTélécharger
- Convention de partenariat avec l'association 3PATélécharger
13 février 2018Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Mise a jour du tableau des effectifsTélécharger
- Candidature MA appel à manifestation d'intéret de l ADEME. PTRETélécharger
- Liste des décisions du Président et des délibérations du bureauTélécharger
- Désignation représentants SMIVAL.Télécharger
- Désignation représentants SIAH de la Louge.Télécharger
- ZAC Pyrénées Acquisition d'une partie du chemin de CadeilhacTélécharger
- Résiliation bail de MAD de terrain entre Bragayrac et ex CCRCSATélécharger
- Election des représentants du MA au SMTC TISSEO.Télécharger
- Dialogue metropolitain retait du MA.Télécharger
- Avis sur le PLUIH de Toulouse Metropole.Télécharger
- Modification de la composition de la CLAH.Télécharger
- 'élaboration du PCAET définition d'élaboration et concertationTélécharger
- GEMAPI installation d'une taxeTélécharger
- GEMAPI détermination du produit de taxeTélécharger
- Débat d'orientation budgétaireTélécharger
- Notification attributions compensation provisoires 2018Télécharger

2017

12 décembre 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Transfert des personnels des communes ex Axe SudTélécharger
- GEMAPI – Retrait du Muretain Agglo du SIVOM SAGeTélécharger
- GEMAPI – Retrait du Muretain Agglo du SIAH de la LougeTélécharger
- GEMAPI – Retrait du Muretain Agglo de la Vallée du TouchTélécharger
- GEMAPI – Principe de création d'un Syndicat Mixte ferméTélécharger
- Décisions prises par le Président et délibération du BureauTélécharger
- Réalisation conventions instruction des autorisations urbanismeTélécharger
- Résiliation conventions mutualisation de services es CCRCSATélécharger
- Avenant convention entente Intercommunale entre le SIVOM SAGeTélécharger
- Election de 3 délégués SIVOM SAGeTélécharger
- Conseil de Développement du Muretain Agglo – CompositionTélécharger
- Convention de gestion des AAGV ProlongationTélécharger
- Service commun Ressources Humaines Muretain Agglo Ville de MuretTélécharger
- Fixation des taux promus promouvables pour avancements de gradeTélécharger
- Modification du dispositif de titularisationTélécharger
- Mise à jour du tableau des effectifsTélécharger
- Approbation modification temps de travail agents ex CCRCSATélécharger
- Conventions de mise à disposition service voirieTélécharger
- Approbation des mises à disposition de personnel EnfanceTélécharger
- Approbation mises à disposition personnel ex Axe SudTélécharger
- Mise à disposition d'agents communautaires et communauxTélécharger
- Mise à disposition de personnel communal dans le cadre des TAETélécharger
- Admission en non valeurTélécharger
- Rapport de la CLECT du 20 septembre 2017Télécharger
- Notification des attributions de compensation définitives 2017Télécharger
- Autorisation budgétaire par anticipationTélécharger
- Tarifs du Muretain Agglo à compter du 1er janvier 2018Télécharger
- Convention relative à l'octroi d'une subvention Crech and DodoTélécharger
- Conventions occupation temporaire toitures pour installation panTélécharger
- Charte commande publiqueTélécharger
- Avis projet de 2éme modification du PLU de la commune FonsorbesTélécharger
- 2017.185 Dérogation ouvertures dimanches 2018Télécharger
- Participation au titre du Fonds de Solidarité LogementTélécharger
- Modification de la composition de la CLAHTélécharger
- Règlement Intérieur des structures Petite EnfanceTélécharger
- Règlement Intérieur des Relais des Assistantes MaternellesTélécharger
23 novembre 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Conseil de communauté modification de l'assembléeTélécharger
- Liste des décisions du Président et des délibérations du bureauTélécharger
- Détermination des compétences optionnellesTélécharger
- Définition intérêt communautaire compétence optionnelle voirieTélécharger
- Déf intérêt communautaire compétence opt culture et sportTélécharger
- SMAGV 31 MANEO Désignation déléguésTélécharger
- Avenant à la convention transitoire MANEOTélécharger
- Convention financière gestion AGV Frouzins-PlaisanceTélécharger
- 2ème révision du SCOT de la GAT.Télécharger
- Autorisation de programme pour ZAC Porte des PyrénéesTélécharger
- ZAC Porte des Pyrénées Cession à SI Carrefour ou son substituéTélécharger
- Fixation d'un coefficient multiplicateur pour TASCOM 2018Télécharger
- Instauration d'un TEOM sur Muretain AggloTélécharger
- Reprise résultat exercices 2018 des 3 anciens EPCI -BPTélécharger
- Prorogation convention 2015 2017 relative au PIG pour 2 ansTélécharger
- Modalité d'accueil d'enfants relevant d'un PAI en restaurationTélécharger
- MAD d'agent auprès de la ville de Muret et du Muretain AggloTélécharger
- Programme pluriannuel d'accès à l emploi titulaire 2016 2018Télécharger
- MAJ tableau des effectifsTélécharger
- Motion Calendreta avis MA sur supression emplois aidésTélécharger
- Décision Modificative n° 1 Budget Principal 2017Télécharger
- Reprise résultat exercice 2016 _ BA ZAE Porte des PyrénéesTélécharger
- Décision Modificative n° 1 au B A-ZAE Porte des PyrénéesTélécharger
- Reprise du résultat de l'exercice 2016_Budget Annexe SarraoulTélécharger
- Décision Modificative n° 1_Budget Annexe SarraoulTélécharger
- Reprise de l'exercice 2016_Budget Annexe TournerisTélécharger
- Décision Modificative n° 1_Budget Annexe TournerisTélécharger
- Indemnités de Conseil au Trésorier PrincipalTélécharger
- Attribution complément subvention Association Du Côté des FemmesTélécharger
- Attribution Fonds de concoursTélécharger
26 septembre 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Liste des décisions du Président et délibérations du bureauTélécharger
- Règlement Intérieur du Muretain Agglo – ModificationTélécharger
- Représentation de la Communauté à l'EPFE d'Occitanie et à l'EPFLTélécharger
- Acquisition parcelle n° A415 sur la commune de SeyssesTélécharger
- Prorogation promesse de vente sur ZA Margalides LabastidetteTélécharger
- Avis sur le projet de 2éme modification du PLU de Pins-Justaret.Télécharger
- Avis sur le projet de 2éme modification du PLU de FonsorbesTélécharger
- CFE Fixation d'une base minimum.Télécharger
- Tarification de la fourniture des composteurs.Télécharger
- CRU 2015-2017 fonds de concours à Portet pour piste cyclableTélécharger
- Adoption du programme complémentaire 2017 des aides à la pierreTélécharger
- Mise à jour du tableau des effectifs : création de postesTélécharger
10 juillet 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Adhésion du Muretain Agglo au SMTCTélécharger
27 juin 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Composition de la CLAH-ModifTélécharger
- Conservation de la compétence optionnelle action socialeTélécharger
- Compétence péri et extra scolaire Conventions de gestionTélécharger
- Compétence Restauration Conventions de gestion ex CCRCSATélécharger
- Règlement Intérieur de la CommunautéTélécharger
- Création du CISPDTélécharger
- Syndicat Haute-Garonne Numérique – Désignation des représentantsTélécharger
- Convention d'occupation temporaire d'un terrain ZA TournerisTélécharger
- ZAC Porte des Pyrénées Approbation de la 4éme modifTélécharger
- Avis sur le projet de 9éme modification du PLU de MuretTélécharger
- Approbation CA et CG 216 Budget Principal CAMTélécharger
- Approbation CA et CG2016 Budget Principal Axe SudTélécharger
- Approbation CA et CG2016 Budget principal CCRCSATélécharger
- Approbation CA et CG 2016 Budget Annexe CAMTélécharger
- Approbation CA et CG 2016 Budget Annexe ZA ex CCRCSATélécharger
- Approbation CA et CG 2016 Budget Annexe ZA SaraoulTélécharger
- Bilan des cessions et acquisitions 2016 BP et BA des 3 EPCITélécharger
- Actualisation des tarifs à partir du 1er septembre 2017Télécharger
- Subvention aux associations gestionnaires Médiation FamilialeTélécharger
- Exemption du dispositif SRU de la commune de Fonsorbes.Télécharger
- Tableau des effectifsTélécharger
- Elaboration d'un contrat de ruralitéTélécharger
- Décisions du Président et délib du Bureau par délégation CCTélécharger
23 mai 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Déchetterie de Labarthe-sur-Lèze – Bail avec FreeTélécharger
- Création et composition de la CIAPHTélécharger
- Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEGH)Télécharger
- Comité Consultatif de Gestion Réserve Naturelle RégionaleTélécharger
- Demande d'intégration du Muretain au Syndicat HG NumériqueTélécharger
- ZAC Porte des Pyrénées – Cession à la Société AFC PromotionTélécharger
- Cession à M. Jolibert – Avt prolongation de la promesse venteTélécharger
- Engagement de l'élaboration du PLUH 2019-2024 du Muretain AggloTélécharger
- Avt n° 1 à la convention Programme Intérêt Général 2015 2017Télécharger
- Adoption du programme initial 2017 des aides à la pierreTélécharger
- Adoption des avts 2017 convention délégation aides à la pierreTélécharger
- Création d'une association de préfiguration d'une SCICTélécharger
- Création d'un tarif fonctionnement repas PAITélécharger
- Création d'un emploi fonctionnel Directeur Général des ServiceTélécharger
- Recueil par le Comité Hygiène de Sécurité de Travail (CHSCT)Télécharger
- Recueil par le Comité Technique (CT)Télécharger
04 avril 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Acquisition compétence Communication électroniqueTélécharger
- Autorisation de programme Aides à la Pierre 2008 2019Télécharger
- Durée d'amortissement de biens acquis par la CollectivitéTélécharger
- Vote Budget primitif 2017 Budget Principal 2017Télécharger
- Vote Budget primitif 2017 Budget annexe ZAETélécharger
- Vote Budget primitif 2017 BUdget Annexe ZI TournerisTélécharger
- Vote Budget primitif 2017 BUdget Annexe ZAC Saraoul.Télécharger
- Vote taux de taxe d habitation et taxe foncière 2017Télécharger
- Vote du taux de CFE 2017Télécharger
- Vote du taux TEOM 2017Télécharger
- Désignation des membres de la CLECTTélécharger
- CIID Nomination des commissaires titulaires et suppléants.Télécharger
- CCSPL ConsitutionTélécharger
- Création CDSPTélécharger
- Fixation Nbre représentant du personnel au CT et paritarismeTélécharger
- Fixation Nbre de représentant personnel au CHSCT et paritarismeTélécharger
21 mars 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Avenant de Renouvellement urbain quartier St Jean Muret.Télécharger
- Signature Convention abattement TFPB dans QPVTélécharger
- ZAE Margalides- Labastidette Avenant PDV Immo MousquetairesTélécharger
- création Commissions Thématiques du Muretain AggloTélécharger
- Représentation de la Communauté au SPIRETélécharger
- Représentation de la Communauté à l'Assemblée des TerritoiresTélécharger
- Représentation de la communauté au CTAPTélécharger
- Représentation de la Communauté au CDPDTélécharger
- Commission Consultative Départementale des Gens du Voyage.Télécharger
- Adhésion au CNAS et Désignation d'un déléguéTélécharger
- Modification de la CLAHTélécharger
- Réinstallation d'une CIL sur le Muretain AggloTélécharger
- Demande d'agrément au titre de l'engagement civiqueTélécharger
- Représentation à la commission de suivi de LINDE FranceTélécharger
31 janvier 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Composition du Bureau – ModificationTélécharger
- Elections des autres membres du BureauTélécharger
- Indemnité de fonction des Conseillers DéléguésTélécharger
- Adhésion de la Communauté au Syndicat Mixte SMAGV – ManéoTélécharger
- Adhésion à la gestion à la carte au Syndicat Mixte SMAGV – ManéoTélécharger
- Commission d'Appel d'Offres CAO – Election des membresTélécharger
- CLECT – ConstitutionTélécharger
- Conseil de Développement – CréationTélécharger
- Election des représentants de la Communauté au SMEATTélécharger
- Election du représentant de la communauté à la MCEF PortetTélécharger
- CRHH – Désignation du représentant du Muretain AggloTélécharger
- Promologis – Désignation du représentant Muretain AggloTélécharger
- Promopyrène - Désignation représentant du Muretain Agglo.Télécharger
- Colomiers Habitat – Désignation représentant du Muretain AggloTélécharger
- SA HLM des Chalets – Désignation représentant du Muretain AggloTélécharger
- OPH 31 -Désignation du représentant du Muretain AggloTélécharger
- ADIL 31 - Désignation du représentant du Muretain AggloTélécharger
- Sacicap Toulouse Pyrénées Désignation du représentant MuretainTélécharger
- CLLAJ31 -Désignation du représentant du Muretain AggloTélécharger
- CLAH - Désignation du représentant du Muretain AggloTélécharger
- AMORCE - Désignation du représentant du Muretain AggloTélécharger
- Commission Consultative Environnement Toulouse FrancazalTélécharger
- Commission Consultative Aérodrome Toulouse BlagnacTélécharger
- Conseil de surveillance de l'Hôpital Local de MuretTélécharger
- SPL Midi Pyrénées Construction Désignation représentant MuretainTélécharger
- SPL ARPE - Désignation du représentant du Muretain AggloTélécharger
- Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'EAU (SAGE)Télécharger
- ATMO Occitanie - Désignation du représentant du Muretain AggloTélécharger
- MAD agents communaux Muret à la Communauté pour office tourismeTélécharger
10 janvier 2017Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Choix lieu séances conseilsTélécharger
- Election du PrésidentTélécharger
- Détermination nombre VPTélécharger
- Détermination composition du bureauTélécharger
- Election des Vice-présidentsTélécharger
- Charte de l'elu localTélécharger
- Délégation de pouvoirsTélécharger
- Autorisation Anticipation Budget AgglTélécharger
- Fixation indemnités aux membres du BureauTélécharger
- Fixation taux indemnités Conseillers CommunautairesTélécharger

2016

13 décembre 2016
Détail des délibérations
- SMTC convention continuité service 2017Télécharger
- SMAGV 31 MANEO Convention de coopération transitoire Année 2017Télécharger
- Délégation des Aides à la Pierre Modification du ProgrammeTélécharger
- Modification de la programmation 2016 Aides à la PierreTélécharger
- ZAC Porte des Pyrénées PDV conditions suspensives SODECTélécharger
- ZAC Porte des Pyrénées PDV conditions suspensives à AFCTélécharger
- ZAC Porte des Pyrénées PDVconditions suspensives à GI et à MuretTélécharger
- ZAC Porte des Pyrénées PDV sous conditions suspensives à MuretTélécharger
- Aménagement d'un bassin nordique au Centre AqualudiaTélécharger
- SDAN prise de compétence et adhésion au SMO Haute GaronneTélécharger
- création d'une SCIC pour la Silver EconomieTélécharger
- Autorisation budgétaire par anticipation au BP 2017Télécharger
- Dérogation au travail du dimancheTélécharger
- Avis sur le projet du PLU de la commune de Le FaugaTélécharger
- Remise gracieuse et apurement du déficit de la régie CLSHTélécharger
- l'octroi d'une subvention de fonctionnement à Crech and DodoTélécharger
- Service RH Renouvellement convention Muretain Agglo et MuretTélécharger
- Mise à disposition d'agentTélécharger
- MAD partielle de 4 agents de Lavernose-Lacasse auprès de la CAMTélécharger
- Prestation d'action sociale exceptionnelle.Télécharger
22 novembre 2016Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Instauration d'une dotation de solidarité communautaire 2016Télécharger
- Rapport CLECT modification attributions de compensationTélécharger
- Fonds de Concours EconomiquesTélécharger
- Reversement par Muret du FDC aménagement et accès aux ZAETélécharger
- FDC versé au Muretain pour travaux de voirie par LavernoseTélécharger
- FDC versé au Muretain pour travaux de voirie par MuretTélécharger
- FDC versé au Muretain pour travaux de voirie à VillateTélécharger
- Réduction partielle de l affectation résultat exercice 2015 BPTélécharger
- Admission en non valeur – Période 2002 à 2006Télécharger
- Apurement de l'inventaire – Budget PrincipalTélécharger
- Subvention Habiter MieuxTélécharger
- Petite Enfance Ajustement des crédits de paiement 2016Télécharger
- CT Ajustement des crédits de paiement 2016Télécharger
- Fonds de Concours structurantsTélécharger
- Reversement du FDC de Pinsaguel aménagement et accès ZAE 2015Télécharger
- FDC versé au Muretain Agglo pour trx voirie EaunesTélécharger
- FDC versé au Muretain Agglo pour trx voirie FonsorbesTélécharger
- FDC versé au Muretain Agglo pour trx voirie LabartheTélécharger
- Décision modificative n°2 au BP2016Télécharger
25 octobre 2016Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Modification Assemblée suite elections municipales de St LysTélécharger
- Modification composition de la CLECT.Télécharger
- Assemblée des Territoires Représentation Muretain Agglo.Télécharger
- Révision du SCOTTélécharger
- Rapport sur mutualisation des services Adoption du SchémaTélécharger
- Opération Margalides Avenant à la promesse de venteTélécharger
- Avis sur le projet de 2ème modification du PLU de VillateTélécharger
- Adoption programme 2016 aides à la pierre pour logement socialTélécharger
- Participation au titre du FSL pour l'année 2015Télécharger
- Avt 1 convention financement avant projet suppression PN19Télécharger
- Montant des attributions de compensation 2016Télécharger
- Attribution d'une subvention à l AUAT pour 2015Télécharger
- Attribution d'une subvention à l AUAT pour 2016Télécharger
- Attribution d'une subvention à l'asso CIDFF web série parentalitTélécharger
- Mise en place du service civiqueTélécharger
- Mise à disposition d'agentsTélécharger
- Mise à disposition de personnel communal pour les TAETélécharger
- Création suppression postesTélécharger
- Rapport d'activité EnvironnementTélécharger
28 juin 2016Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Service commun RH avt 2 Prorogation de la convention cam/villeTélécharger
- Créationsuppression de postes à temps complet et non completTélécharger
- Modification de la composition de l'assemblée suite à la démissiTélécharger
- Périmètre de la fusion de la CAM, de Axe Sud et de la CCRCSA AvTélécharger
- Remplacement Representant Cam au Comité Syndical du Smeat AnnuleTélécharger
- Remplacement représentant de la CAM au Conseil d'AdminTélécharger
- Remplacement Représenatnt CAM au Conseil d'AdministratiTélécharger
- DSP relative à la gestion de la structure multi accueilTélécharger
- ZAE Terrery OUEST Cession d'un terrain Jolibert parcellTélécharger
- Avis sur le projet de 8éme modification du PLU de la coTélécharger
- Délégation de maîtrise d'ouvrage de l'Agglo du MuretainTélécharger
- Cession à la SCI Flora d'un terrain sur Muret ParcelleTélécharger
- Fixation des taux promus promouvables pour avancement dTélécharger
- Approbation du Compte Administratif et du Compte de gesTélécharger
- Bilan des cessions et acquisitions 2015 Budget Principal.Télécharger
- Décision Modificative n°1 au Buget Primitif 2016Télécharger
- Approbation du Compte Administratif et du Compte de gesTélécharger
- Bilan des cessions et acquisitions 2015 Budget annexe dTélécharger
- Affectation du résultat de l'exercice 2015 Budget AnnexTélécharger
- Budget Supplémentaire au Budget Annexe des ZAE 2016Télécharger
- Fonds de concours de la Ville de Muret à la CAM pour leTélécharger
- Subvention aux associations gestionnaires de MédiationTélécharger
- Subvention à la Société Protectrice des Animaux ExercicTélécharger
- Fonds de soutien à la création d'entreprises dans le caTélécharger
- Participation au titre de Fonds de Solidarité pour l'anTélécharger
25 avril 2016
Détail des délibérations
- Avis projet de 1ere révision du Scot de la Grande AgglomérationTélécharger
- Saisine Préfet concernant le projet arrêté de révision du ScotTélécharger
- Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie par MuretTélécharger
- Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie FonsorbesTélécharger
- Fonds concours versé au titre des travaux de voirie LavernoseTélécharger
- Fonds concours versé au titre travaux voirie par Pins-JustaretTélécharger
- Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie par MuretTélécharger
- Révision des tarifs de la CAM à partir du 1er septembre 2016Télécharger
- Aides à la pierre 2014-2019 – Nouvelles modalités participationTélécharger
- Adoption programme initial aides à la pierre logement socialTélécharger
- Adoption avenants 2016 convention délégation aides à la pierreTélécharger
- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015-2018Télécharger
- Réactualisation indemnité aux stagiairesTélécharger
25 avril 2016Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Avis projet de 1ere révision du Scot de la Grande AgglomérationTélécharger
- Saisine Préfet concernant le projet arrêté de révision du ScotTélécharger
- Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie par MuretTélécharger
- Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie FonsorbesTélécharger
- Fonds concours versé au titre des travaux de voirie LavernoseTélécharger
- Fonds concours versé au titre travaux voirie par Pins-JustaretTélécharger
- Fonds de concours versé au titre des travaux de voirie par MuretTélécharger
- Révision des tarifs de la CAM à partir du 1er septembre 2016Télécharger
- Aides à la pierre 2014-2019 – Nouvelles modalités participationTélécharger
- Adoption programme initial aides à la pierre logement socialTélécharger
- Adoption avenants 2016 convention délégation aides à la pierreTélécharger
- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015-2018Télécharger
- Réactualisation indemnité aux stagiairesTélécharger
22 mars 2016Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Convention entre la CAM et l'Association Crech and DodoTélécharger
- Reprise Anticipée du Résultat Exercice 2015 Budget PrincipalTélécharger
- Vote Taux Taxe Habitation et Taxe Foncière 2016Télécharger
- Vote du Taux de Cotisation Foncière Economique 2016Télécharger
- Vote du Taux De Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères 2016Télécharger
- Vote du Budget Primitif 2016 Budget PrincipalTélécharger
- Vote Budget Primitif 2016 Budget Annexe Zone Activité EconomiqueTélécharger
- Adoption Projet Protocole Renouvellement Urbain St Jean MuretTélécharger
- Aides à la Pierre-Adoption Programme Action Territoritoriale2016Télécharger
- Création Chapitre Opération Maison de l'Habitat - MuretTélécharger
- Autorisation Aides à la Pierre 2008-2019Télécharger
- Création AC/CP acquisition et pose conteneurs enterrésTélécharger
- Autorisation de Programme Petite EnfanceTélécharger
23 février 2016Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Commission communautaire "Développement Territorial "Télécharger
- Débat Orientations Budgétaires et rapport Egalité hommes/femmesTélécharger
- Rapport Annuel du Développement DurableTélécharger
- Commission Locale d'Evaluation des Charges TransféréesTélécharger
- Création suppression de postes à temps complet et non completTélécharger
06 janvier 2016Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Retrait de la CAM du SMEATTélécharger
- Avis avant arrêt du projet de SCOt réviséTélécharger

2015

15 décembre 2015Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Plan de titularisation – Créations/suppressions de postesTélécharger
- Décision Modificative n° 2 au Budget Principal CAMTélécharger
- Admission en non valeurTélécharger
- Apurement de l'inventaireTélécharger
- Autorisation budgétaire par anticipation sur le Budget PrincipalTélécharger
- Autorisation budgétaire par anticipation sur le Budget AnnexeTélécharger
- Retrait de la CAM du SMEATTélécharger
- Retrait de la CAM de l'AUATTélécharger
- Fonds de Concours économiques 2015Télécharger
- Fonds de Concours acquisitions foncières 2015Télécharger
- Fonds de Concours solidarité intercommunale 2015Télécharger
- Acquisition d'un ensemble immobilier - commune de PortetTélécharger
- Zone TERRERY – Acquisition auprès de l'EtatTélécharger
- Cession d'un terrain communautaire situé commune de PortetTélécharger
- Dérogation au travail du dimanche – Ouverture des commerces 2016Télécharger
- SDHEG : Création de la Commission ConsultativeTélécharger
- SDCI – Avis sur le projet de schéma.Télécharger
- Avis sur le projet de 4éme modification PLU EAUNESTélécharger
- Avis sur le projet de 1ére modification du PLU FonsorbesTélécharger
- Avis sur le projet de 1ére modification du PLU Labarthe-sur-LèzeTélécharger
- Mise en place d'une Conférence Intercommunale du LogementTélécharger
- Plan Partenarial de gestion de la demande de logement socialTélécharger
- Participation au titre du Fonds de Solidarité du LogementTélécharger
- MANEO – Adhésion à la compétence à la carte gestion des airesTélécharger
- Service commun " Ressources Humaines " CAM / ville MuretTélécharger
- Service commun Informatique et Télécommunications CAM /MuretTélécharger
- Service commun Informatique et Télécommunications CAM/CCASTélécharger
- Mise à disposition agent CAM au bénéfice Ville Muret et SMAGVTélécharger
29 septembre 2015Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- État avancement révision du SCOTTélécharger
- Retrait de la CAM du SIVOM - ConditionsTélécharger
- Fonds de concours srtucturantsTélécharger
- Fonds de concours Crèche Labarthe sur LèzeTélécharger
- Création Commission Consultative Élaboration et suivi PLPDMATélécharger
- Attribution indemnité de Conseil au Trésorier PrincipalTélécharger
- Création suppression de postesTélécharger
- Fixation des taux promus-promouvables pour avancement de gradeTélécharger
- Création poste suite transfert agents du SIVOM à la CAMTélécharger
- Subvention aux associations de Médiation FamilialeTélécharger
- Approbation augmentation capital SPL ARPE MPTélécharger
- Approbation et validation convention passage à niveau 19 - MURETTélécharger
- Projet acquisition parcelle AH34 pour TerreryTélécharger
- Rapport activités 2014 et rapport annuel élimination déchetsTélécharger
30 juin 2015Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Retrait CAM du SIVOM St Lys au 31/12/15Télécharger
- Cession de terrain à COGESER Porte des PyrénéesTélécharger
- Approbation CA 2014 -Budget PrincipalTélécharger
- Bilan des cessions et acquisitions 2014 Budget PrincipalTélécharger
- Affectation du résultat de l'exercice 2014-Budget PrincipalTélécharger
- Approbation CA 2014- Budget AnnexeTélécharger
- Bilan des cessions et acquisitions 2014-Budget AnnexeTélécharger
- Affectation du résultat de l'exercice 2014- Budget AnnexeTélécharger
- Constitution Groupes Politiques-Commission CDSP-ModificationTélécharger
- Constitution Groupes Politiques-Commissions CommunautairesTélécharger
- Déclaration Projet d'intérêt général du projet ZAC PyrénéesTélécharger
- Création du Conseil de DéveloppementTélécharger
- Création/Supresssion de Postes à temsp complet et non completTélécharger
- Création/Supression de poste suite avancement de gradeTélécharger
- Décision Modification n°1 au Budget Principal CAMTélécharger
- Décision Modification n°1 au Budget AnnexeTélécharger
05 mai 2015Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Contrat Ville 2015 - 2020Télécharger
- Révision Tarifs CAM au 1er septembre 2015Télécharger
- Cotisation Foncière Economique (CFE) - Vote du taux mis en réserTélécharger
- Création budget annexe collecte et traitement déchetsTélécharger
- Fonds de concours Voirie Labarthe sur LèzeTélécharger
- Fonds de concours voirie EaunesTélécharger
- Fonds de concours voirie MuretTélécharger
- Fonds de concours voirie Pins JustaretTélécharger
- Fonds de concours voirie SaubensTélécharger
- Fonds de concours voirie St Clar de RivièreTélécharger
- Fonds de concours voirie VillateTélécharger
- Fonds de concours voirie FonsorbesTélécharger
- Avis sur projet de modification du PLU commune de MuretTélécharger
- Avis sur projet de modification du PLU commune de RoquettesTélécharger
- Adoption programmation initiale 2015 pour logement socialTélécharger
- Délégation Aides à la Pierre - Adoption programme 2015Télécharger
- Programme d'Intérêt Général 2015 - 2017Télécharger
- Adoption avenants convention de délagation des Aides à la PierreTélécharger
24 mars 2015Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Projet Territoire Orientations stratégiquesTélécharger
- Vote Budget Primitif 2015 - Budget PrincipalTélécharger
- Vote Budget Primitif 2015 - Budget Annexe ZAETélécharger
- Vote Taux Cotisation Foncière Économique (CFE)Télécharger
- Actualisation Crédits Paiement - Aides à la PierreTélécharger
- Actualisation Crédits Paiement - Projet Petite EnfanceTélécharger
- Actualisation Crédits Paiement - Réalisation Centre TechniqueTélécharger
- CLECT Fonsorbes et Le FaugaTélécharger
- Création Suppression de postesTélécharger
24 février 2015Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Composition Commissions CommunautairesTélécharger
- Débat d'orientations budgétairesTélécharger
- Rapport annuel Développement DurableTélécharger
- Avance Trésorerie MCEF PortetTélécharger
- CLECT VoirieTélécharger
- PLU Saint Lys - Avis sur projet 2ème modificationTélécharger

2014

02 décembre 2014Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Décision Modificative n°1 au Budget Principal CAMTélécharger
- Admission en non valeurTélécharger
- Création Budget Annexe pour Collecte et Traitement des DéchetsTélécharger
- Autorisation budgétaire par anticipation au Budget Primitif 2015Télécharger
- Convention Territoriale d'Agglomération du Muretain 2009-2014Télécharger
- Modification du PLH 2014-2019 évolution du contenu de procédureTélécharger
- Constitution de la CIAPHTélécharger
- Mise à disposition d'agents communaux de Fonsorbes à la CAMTélécharger
- Création Suppression de postes à temps complet et non completTélécharger
- Entrée au capital de la SPL ARPETélécharger
04 novembre 2014Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Modification Assemblée suite démissionTélécharger
- Composition CLECT - Désignation représentants Pins-JustaretTélécharger
- Constitution Commission Consultative Services Publics LocauxTélécharger
- Mise en oeuvre CISPDTélécharger
- Report demande retrait de la CAM du SIVOM du canton de Saint-LysTélécharger
- Désignation représentant de la CAM au sein de AMORCETélécharger
- Rapport d'activités 2013 environnementTélécharger
- Avis projet 1ére modification simplifiée du POS de Le FaugaTélécharger
- Avis projet 2ème modification du PLU de PinsaguelTélécharger
- Renouvellement du Programme d'Intérêt GénéralTélécharger
- Adoption de l'avenant n°3 au Contrat Local d'EngagementTélécharger
- Adoption du programme complémentaire 2014 des aides à la pierreTélécharger
- Délégation des Aides à la PierreTélécharger
- Modification du règlement d'attribution des Fonds de ConcoursTélécharger
- Attribution de fonds de concours projets structurantsTélécharger
- Attribution de fonds de concours solidarité communaleTélécharger
- Attribution requalification redynamisation des zones anciennesTélécharger
- Attribution fonds de concours à la ville de Muret pour un DojoTélécharger
- Subventions associations gestionnaires de Médiation FamilialeTélécharger
- CLAE - Création d'un tarif à la demi journéeTélécharger
- Création/suppression de postes à temps complet et non completTélécharger
- Mise à disposition partielle d'agents de la ville de MuretTélécharger
- Mise à dispo d'un agent CAM au bénéfice de la ville de MuretTélécharger
- Attribution d'une indemnité de conseil à Mme la TrésorièreTélécharger
30 juin 2014Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Fixation taux promus promouvables avancements grades 2014Télécharger
- Créations Suppressions postesTélécharger
- Créations Suppressions postes suite avancements gradesTélécharger
- Constitution CLECTTélécharger
- Proposition constitution CIIDTélécharger
- Demande de retrait de la CAM du canton du SIVOM de Saint LysTélécharger
- Création Commissions CommunautairesTélécharger
- Règlement intérieur de la CAMTélécharger
- Margalides - Création de la ZAETélécharger
- Margalides - Cession foncièreTélécharger
- Rapport définitif Chambre Régionale des ComptesTélécharger
- Approbation Compte Administratif 2013 - Budget PrincipalTélécharger
- Bilan cessions et acquisitions 2013 - Budget PrincipalTélécharger
- Affectation Résultats exercice 2013 - Budget PrincipalTélécharger
- Approbation Compte Administratif 2013 - Budget AnnexeTélécharger
- Bilan cessions et acquisitions 2013 - Budget AnnexeTélécharger
- Affectation résultats exercice 2013 - Budget AnnexeTélécharger
- Budget Supplémentaire 2014 - Budget PrincipalTélécharger
- Budget Suplémentaire 2014 - Budget AnnexeTélécharger
- Fonds de concours Saint Clar de RivièreTélécharger
- Variation coéfficient multiplicateur TASCOMTélécharger
- Tarif repas scolaires extérieurs CAMTélécharger
- Versement participation à la MCEFTélécharger
- Modifications Statuts CAMTélécharger
- CTP - Fixation nombre représentantsTélécharger
- CHS - Fixation nombre représentantsTélécharger
- Désignation représentant au CNASTélécharger
- Emplois AvenirTélécharger
- Principes et Modalités mise en oeuvre apprentissageTélécharger
03 juin 2014Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Modification Commission Appels OffresTélécharger
- Désignation représentant à SPL Midi ConstructionTélécharger
- Composition Commission Locale Amélioration HabitatTélécharger
- Représentation Commission Locale de l'Eau - SAGETélécharger
- Désignation Association Dialogue MétropolitainTélécharger
- Désignation Conseil Administration Établissements SecondairesTélécharger
- Modification composition AssembléeTélécharger
- Approbation Enquête Publique ZAC Porte PyrénéesTélécharger
- Approbation Convention 2014-2019 Aides à la pierreTélécharger
- Adoption Programme 2014 - Aides à la pierreTélécharger
- Participation Fonds de Solidarité Logements 2014Télécharger
- Modification des Statuts SMAGV 31 MANEOTélécharger
- Révision tarifs CLAE/CLSH Restauration PiscinesTélécharger
- Mise en oeuvre rythmes scolaires 2014Télécharger
- Tarification Piscine Saint LysTélécharger
24 avril 2014Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Délégations données au Président et au BureauTélécharger
- Fixation taux indemnités de fonction membres du BureauTélécharger
- Création CAO - Annulée et remplacée par 2014.060Télécharger
- Création Commission Délégation Service PublicTélécharger
- Désignation SMEATTélécharger
- Désignation AUATTélécharger
- Désignation TISSEO SMTCTélécharger
- Désignation SMAGVTélécharger
- Désignation MCEFTélécharger
- Désignation SIVOM Saint LysTélécharger
- Choix lieu Conseil CommunautaireTélécharger
- Désignation Colomiers HabitatTélécharger
- Désignation Comité Régionel HabitatTélécharger
- Désignation PROMOLOGISTélécharger
- Désignation PROMOPYRENETélécharger
- Désignation SA Les ChaletsTélécharger
- Désignation Office Public Habitat 31Télécharger
- Désignation ADILTélécharger
- Désignation SACICAPTélécharger
- Désignation CLLAJTélécharger
- Désignation CLAH - Annulée et remplacée par 2014.061Télécharger
- Désignation Toulouse - FrancazalTélécharger
- Désignation Toulouse - BlagnacTélécharger
- Désignation Hôpital Local de MuretTélécharger
- Désignation Conseil Prévetnion de la DélinquanceTélécharger
- Création Conférence des MairesTélécharger
16 avril 2014Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Détermination Vices-présidents suite électionsTélécharger
- Choix lieu de séancesTélécharger
20 février 2014Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Représentation substitution Fonsorbes au SIVOM de Saint LysTélécharger
- Avis 1ere modification PLU VILLATETélécharger
- Avis 6ème modification POS - LE FAUGATélécharger
- Vote budget primitif 2014 - Budget PrincipalTélécharger
- Vote du budget primitif 2014 - Budget annexeTélécharger
- Vote des taux Taxes Habitation et Taxes Foncières 2014Télécharger
- Vote du taux de Cotisation Foncière Economique (CFE) 2014Télécharger
- Fixation Taux Enlèvement des Ordures Ménagères 2014Télécharger
- Création AP/CP pour réalisation Centre Technique CommunautaireTélécharger
- Actualisation crédits paiement - Aides à la Pierre 2008-2013Télécharger
- Actualisation crédits paiements - Projet Petite EnfanceTélécharger
- Renouvellement convention ADIL 31 pour 2014Télécharger
- Bilan 2013 et reconduction permanences 2014 CLLAJ 31Télécharger
- Programme pluriannuel de titularisation - CDG Haute GaronneTélécharger
- Renouvellement convention service médecine préventiveTélécharger
- SMAGV 31 - Admission de la CC du Saint GaudinoisTélécharger
- Attribution Délégation Service Public - LABARTHE SUR LEZETélécharger
- Approbation Avenant 1 Délégation Service Public - PINS JUSTARETTélécharger
16 janvier 2014Télécharger le compte-rendu et le PV
Détail des délibérations
- Modification assemblée suite électionsTélécharger
- Représentation substitution de Fonsorbes au SIVOM de Saint LysTélécharger
- Représentation substitution Fonsorbes au SMAGV 31 MANEOTélécharger
- Débat d'orientation budgétaire 2014Télécharger
- Rapport Annuel Développement DurableTélécharger
- Cotisation Foncière des Entreprises 2014Télécharger
- Modification composition CLECTTélécharger
- Modification du second Programme Local de l'HabitatTélécharger
- Modification du second Programme Local de l'Habitat 2014-2019Télécharger
- Modalités de mise en oeuvre Compte Épargne TempsTélécharger
- Création suprression de postesTélécharger
- Principe promesse de vente ZAC Portes Pyrénées MURETTélécharger
- ZAC Bordes Blanche - Bilan concertation du publicTélécharger