Communauté d'Agglomération du Muretain
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2021
12 janvier 2021
Détail des délibérations
Convention co-maîtrise d'ouvrage TISSEO Avenant n°8
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Gestion des PAI (Protocole d'accueil individualisé)
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2020
15 décembre 2020
Détail des délibérations
Dérogation au travail du dimanche
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Demande de garantie Pins Justaret
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Demande réitération garantie SA des Chalets
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Acquisition d'une benne à ordures ménagères
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Marché de services relatif aux presttations d'assurance Auto
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01 décembre 2020
Détail des délibérations
Frouzins Garantie Emprunt pour acquisition VEFA
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Roques Ganrantie emprunt pour réalisation19 logements
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Approbation accord cadre pour location autocars transport enfant
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Approbation accord cadre reprise et traitements de déchets verts
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Approbation marché travaux voirie Portet sur Garonne
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17 novembre 2020
Détail des délibérations
Avenant au fonds de soutien l'OCCAL avec la Région
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03 novembre 2020
Détail des délibérations
Report Eco Salon
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20 octobre 2020
Détail des délibérations
Garantie Emprunt Fonsorbes Patrimoine SA Languedocienne HLM
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Garantie emprunt Fonsorbess Patrimoine SA Languedocienne HLM
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Garantie emprunt Labarthe 3 F Occitanie
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Réaménagement de prêts PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE HLM
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Approbation marché écurisation des carrefours RD49 – RD53
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Accord cadre acquisition, pose et maintenance d'alarmes
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Déclaration sans suite de l'accord-cadrefourniture et le transpo
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06 octobre 2020
Détail des délibérations
Saint Clar Garantie Emprunt Aquisition VEFA 5 logements
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Le Fauga Garantie Emprunt Aquisition VEFA 7 logements
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Muret convention droit de servitude à ENEDIS
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Groupement commande : petit materiel et logiciels informatique
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Groupement commande location autocars transport enfants
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Appel à manifestation d'intérêt SPIRE
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22 septembre 2020
Détail des délibérations
Approbation accord cadre prestations de formation
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Approbation accord cadre sécurité et protection de la santé
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Approbation accord cadre fourniture produits matériels entretien
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Approbation accord cadre achat maintenance materiels
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08 septembre 2020
Détail des délibérations
Saint Lys Garantie Emprunt construction 14 logements
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Saint Lys Garantie Emprunt construction51 logements
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Groupement commande Mission de sécurité et protection santé
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Groupement commande Formation sécurité au travail
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03 mars 2020
04 février 2020
Détail des délibérations
ZAC Porte des Pyrénées Convention servitude profit ENEDIS
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Projet de plan de PPRI Touch Aval
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Approbation de la convention pour les Textiles, Linges maison
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Approbation de l'avenant n°6 à la convention n°2014-895
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Garantie d'emprunt 6 Logements Roquettes
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Garantie d'emprunt Maîtrise d'ouvrage directe Muret
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Garantie d'emprunt 10 logements Portet sur Garonne
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Garantie d'emprunt 11 logements Fonsorbes
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Approbation de l'accord cadre de fournitures des produits d'entr
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Constitution d'un groupement de commandes électricité
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21 janvier 2020
Détail des délibérations
Garantie Emprunt - Promologis - Frouzins
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Garantie Emprunt - Promologis - Eaunes
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Groupement commande création aménagement de voiries
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Groupement commande livraison et fourniture divers équipements
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2019
10 décembre 2019
Détail des délibérations
ZAC Porte des Pyrénées – Convention de servitude
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Entente Neste et rivières de Gascogne. Adhésion
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Garantie d'emprunt Promologis Muret
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Garantie d'emprunt Promologis Muret
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Garantie d'emprunt 3F Occitanie Seysses
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Garantie d'emprunt Promologis Pins Justaret
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Garantie d'emprunt Toulouse Métropole Habitat - Roques
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Convention SNCF Réseau, Muret, CD31 gestion maintenance PN19
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Réalisation des aménagements au bénéfice des usagers TISSEO
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Produits d'entretien services Restauration, Entretien Ménager
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Modernisation et l'aménagement de voirie ou d'espace public
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Prestations d'assurance risques statutaires du Muretain Agglo
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Instruction dossiers dans le cadre du Programme Intérêt Généra
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Requalification boulevard de l'Europe et aménagements connexes
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19 novembre 2019
Détail des délibérations
Appel à projets national Programme National pour l'Alimentation
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Adoption programme complementaire Aides pierre
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Conventions Utilite Sociales Finalisation Processus Signature
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Lavernose Garantie Emprunt Promologis
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Le Fauga Garantie Emprunt Promologis
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Saubens Garantie Emprunt Promologis
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Fonsorbes Garantie Emprunt Groupe Chalets
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Approbation Marche Fourniture Pneumatiques
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Approbation Marche Service Réalisation Diagnostic Voirie
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Groupement Commandes Réalisation levés Topographiques
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05 novembre 2019
Détail des délibérations
ZAC Porte Pyrénées - Convention servitude ENEDIS
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ZAC Porte Pyrénées - Convention servitude au profit du Muretain
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Seysses - Garantie d'emprunt 9 logements
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Fonsorbes - Garantie d'emprunts réhabilitation 2 logements
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Constitution groupement de commande réalisation travaux Voirie
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Constitution groupement commande acheminement gaz naturel
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Constitution groupement commande réalisation études géotechnique
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Constitution groupement commande fourniture produits entretien
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Acquisition porteur poid lourd avec benne ordures ménagères
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Révision programme pluriannuel de gestion engagée par SMIVAL
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Approbation contrat territorial pour le mobilier usagé
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Demande subvention pour construction RAM Saiguède
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Constitution groupement commande fourniture pneumatiques
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24 septembre 2019
Détail des délibérations
Charte partenariat développeurs économiques Occitanie
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Demande de subvention pour Forum de l'emploi
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Garantie emprunt Labarthe sur Lèze
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Demande subvention pour construction RAM Fonsorbes
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10 septembre 2019
Détail des délibérations
Agenda d'Accessibilité Programmée du Muretain Agglo
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Convention cofinancement étude développement commercial
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Accompagnement dans mutation vers carbutants alternatifs
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ZAC Porte Pyrénées Convention servitude ENEDIS
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ZAC Porte Pyrénées Convention servitude GRDF
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ZAC Tourneris Convention servitude ENEDIS
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Commune Eaunes Convention servitude ENEDIS
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Garantie d'emprunt Pins Justaret - Promologis
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Garantie d'emprunt Muret - Promologis
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Approbation accord cadre fourniture bacs de collecte
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09 juillet 2019
Détail des délibérations
Protocole transactionnel Muretain Colas rénovation voirie
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Garantie Emprunt 12 logements Eaunes Promologis
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Garantie emprunt VEFA 12 logements St Lys Mésolia
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Garantie emprunt 57 logements Fonsorbes
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Garantie emprunt 24 logements Fonsorbes
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Approbation accord cadre acquisition caissons amovibles
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Approbation marché service réservation place crèches Roques
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Approbation marché travaux construction RAM Fonsorbes
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Approbation marché travaux aménagement MCEF Portet
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18 juin 2019
Détail des délibérations
Accord cadre travaux VoirieTerritoire Muretain
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Renouvellement convention avec EcoDDS
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Accord cadre fourniture livraison sac réutilisable précollecte
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Approbation marché achat tractopelle
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04 juin 2019
Détail des délibérations
ZAC Tourneris Convention Servitude Passage Enedis
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Garantie Emprunt Refinancement Patrimoine ARKEA
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Garantie Emprunt Allongement Prêt OPH 31
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Garantie Emprunt Réhabilitation Energétique Logements Muret
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Garantie Emprunt Réhabilitation Energétique Logements St Lys
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Reconfiguration Missions Ex MCEF autour de l'emploi
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Rénovation énergétique de logements privés
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14 mai 2019
Détail des délibérations
Garantie emprunt Nouveau Logis Méridionnal SEYSSES
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Garantie emprunt Promologis MURET
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Garantie emprunt Allongement durée prêt Groupe Chalets
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23 avril 2019
Détail des délibérations
Renouvellement Convention ADIL31
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Démarche partenariale avec CAMINOT
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Approbation accord cadre fourniture sacs plastiques collecte
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09 avril 2019
Détail des délibérations
Garanties emprunts Frouzins Promologis
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Garanties emprunts Roques Promologis
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Garanties emprunt Muret Promologis
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Garanties emprunt Saint Lys ERELIA
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ZAC Porte des Pyrenées Convention ENEDIS
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Organisation concours "Ma maison a de l'avenir"
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Approbation marché traitement des déchets
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Approbation marché acquisition polybenne
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Approbation marché élaboration Plan Guide Coeur Economique
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Approbation convention racordement électrique ZAC Porte Pyénées
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26 mars 2019
Détail des délibérations
Garanties Emprunts Frouzins
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Garanties Emprunt Fonsorbes
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Garanties Emprunts Portet sur Garonne
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Garanties Emprunts Muret
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Désignation représentants Association ConfluenceS Garonne Ariège
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Organisation Éco Salon du Muretain Agglo 3ème édition
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Convention Région Occitanie Lycées Muretain Agglo pour EPS
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Approbation marché Centre technique. LOT 2
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Approbation marché travaux viabilisation ZAC Porte Pyrénées
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26 février 2019
Détail des délibérations
Construction Logement Saubens
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Construction Logements Saint Hilaire ALTEAL
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Construction Logements Saint Hialire ALTEAL
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Acquisition VEFA Logements Fonsorbes ALTEAL
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Demande subventions pour cosntruction RAM Fonsorbes
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Demande subventions pour cosntruction RAM Saiguède
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Approbation marché construction restructuration centre technique
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Approbation réalisation études géotechniques
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Approbation Accord cadre fourniture acheminement gaz naturel
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Approbation marché services télécommunication - Interconnexion
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Approbation règlement interieur ALAE Lamasquère
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Remise gracieuse des intêrets dus à la collectivité
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29 janvier 2019
Détail des délibérations
Outil Aide Nouvelles Entreprises
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Realisation Travaux Rte Espagne Portet
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Demande Subvention Extension Pole Technique
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Groupement Commande Acheminement Gaz Naturel
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15 janvier 2019
Détail des délibérations
Groupement de commande Carburant
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Groupement commande Etudes Géotechniques
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Groupement commande Achat livraisonFournitures Mobilier Scolaire
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2018
11 décembre 2018
Détail des délibérations
Lancement Mission Plan Guide Coeur Economique
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Retrait RezoPouce
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27 novembre 2018
Détail des délibérations
Velo Territoires Accompagnement Travaux
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Approbation Accord Cadre Fourniture Administrative
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Constitution Groupement Commande Telecommunications
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Approbation Marche Telecommunications Groupement Commande
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13 novembre 2018
Détail des délibérations
Adoption Programme Complémentaire Aide Pierre
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Renovation Energetique Convention ADEME
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Participation aux salons SIMI MIPIM 2019-2021
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Garantie Emprunt Groupe Chalets Labarthe
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Garantie Emprunt Groupe Habitat Labarthe
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Reamenagement Pret Promologis
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Approbation Accord Cadre Location TP
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16 octobre 2018
Détail des délibérations
Approbation Accord Cadre Fourniture Produits Chimie Piscines
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ZAC Porte Pyrénées Convention Travaux DIRSO
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02 octobre 2018
Détail des délibérations
Mise Place Dispositif Gestion Partagee Logements Sociaux
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18 septembre 2018
Détail des délibérations
Garantie emprunt Réhabilitation énergétique 3 logements Eaunes
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Garantie emprunt Réhabiliation énergétique 59 logements Muret
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Garantie emprunt Réhabilitation énergétique 32 logements Portet
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Garantie emprunt Réhabilitation énergétique 72 logememnts Portet
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Approbation accord cadre mobilier scolaire - Eaunes
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Accord cadre gestion entretien aménagement cours d'eau
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Accord cadre conditionnement papiers cartons des collectes sélec
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04 septembre 2018
Détail des délibérations
Convention partage moyens Entretien Ménager
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Ouverture bassin nordique MAJ
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Constitution groupement commande mobilier scolaire EAUNES
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Constitution groupement commande fournitures administratives
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10 juillet 2018
Détail des délibérations
Garantie emprunt VEFA - 22 logements Lieu dit Hournes Fonsorbes
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Garantie emprunt VEFA 8 logements 1055 chemin Couloume Seysses
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Approbation convention groupement commandes mobilier bureau
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Travaux réaménagement déchetterie Roques Demande subvention
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26 juin 2018
Détail des délibérations
Financement Acquisition des foyers Oustal et St Medard Fonsorbes
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Financement AJH foyer de vie St Médard Fonsorbes
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Financement opération foyers Oustal et St Médard Fonsorbes
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Financement extension MAS AL Cantouo
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Financement extension MAS AL Cantouo
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VEFA 5 logements place M.Bastie Fonsorbes Colomiers Habitat
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Garantie d'emprunt 17 logements VILLATE
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Garantie d emprunt 8 logements PORTET SUR GARONNE
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garnatie d'emprunt VEFA 33 logements ROQUES
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Garantie d'emprunt VEFA 22 logements FONSORBES
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Garantie emprunt Acquisition - amélioration 4 logements SEYSSES
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Approbation accord cadre la fourniture et livraison couches
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Candidature appel à projet CITEO - Emballages
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12 juin 2018
Détail des délibérations
Elaboration agenda programmé accessibilité
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Groupement investigations détection marquage géoréférence
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Accord cadre investigations pour détection le marquage géoréfére
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Groupement commande réalisation du nettoyage des vitres
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Accord cadre Groupement commande réalisation nettoyage vitres
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Accord cadre fourniture de viandes fraîches au quotidien
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Accord cadre fourniture de matériels de cuisine
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Groupement commande réalisation prestations comptages routiers
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Approbation réalisation prestations comptages routiers
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Groupement commande rélisation mission protection données
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15 mai 2018
Détail des délibérations
Etude dimonsionnement tiers lieux
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24 avril 2018
Détail des délibérations
Avis PLU Le Fauga
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Convention Bien Vieillir en Muretain
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Convention MAD service entretien espaces verts
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Convention panneaux signalisation Labarthe sur Lèze
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Accord cadre acquisition composteurs individuels
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Restructuration et l'extension du pôle technique
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Accord cadre fourniture transport produits pour corps chaussée
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Garantie Emprunt 78 logements MURET
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Garantie Emprunt 125 logements MURET
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Garantie Emprunt 7 logements MURET
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Garantie Emprunt 73 logements MURET
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Garantie Emprunt 17 logements VILLATE
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Garantie Emprunt 7 logements FONSORBES
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Garantie Emprunt 7 logements FONSORBES
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27 mars 2018
Détail des délibérations
ZAC PP Convention travaux
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Renouvellement convention 2018 ADIL
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Approbation accord cadre transport granulats
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Approbation accord cadre aménagement voirie
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Approbation transports émulsion bitume
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Approbation accord cadre transport béton
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Approbation accord cadre traitement déchets
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Maintenance corrective et préventive multi jeux
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Fourntiure denrées alimentaires
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Fournitures consommables pour fournitures denrées alimentaires
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Fourniture boulangerie et patisserie
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Constitution groupement commandes PLU
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Approbation accord cadre PLU
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Avis modification PLU Labarthe
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13 mars 2018
Détail des délibérations
Convention de travaux sur domaine public routier départemental
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ConventionATMOOccitanie 2018 2023
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Gardiennage Securite Piscines
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Marché Réparation Chaussees
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Marché Projection Enrobés Bitume
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Demande subvention Bornes c'Zam
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27 février 2018
Détail des délibérations
Garantie d'emprunt construction 24 logements rue Cesaire à Muret
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Garantie emprunt Acquisition 10 logements route D AX Portet
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Garantie emprunt Acquisition VEFA de 33 logements à Frouzins
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Garantie Emprunt Acquisition 5 logements RteVilleneuve à Roques
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Garantie emprunt Construction 26 logements Ch. Cépette à Villate
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13 février 2018
Détail des délibérations
accord cadre conditionnement papiers cartons dechetteries du MA
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accord cadre travaux entretien dependances routières du MA
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accord cadre travaux d equipement office restau scolaire Eaunes
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accord cadre fourniture mobilier de restauration scolaire
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marché travaux pour construction bassin nordique Aqualudia lot3
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30 janvier 2018
Détail des délibérations
Garantie emprunt construction 26 logements rue voltaire EAUNES
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Garantie emprunt VEFA de 31 logements route de Labarthe à EAUNES
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GE VEFA de 24 logements chemin de Cazeneuve à Seyss
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MA formateur des MNS par convention avec la FFS
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16 janvier 2018
Détail des délibérations
Approbation convention raccordement électrique ZAC PP Muret
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Attribution de véhicules de fonction
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Avis sur le PLUiH de Toulouse Métropole
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2017
20 décembre 2017
Détail des délibérations
2017.076 Garantie d'emprunt St Lys
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2017.077 Garantie d'emprunt Roques
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2017.078 Garantie d'emprunt Frouzins
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2017.079 Garantie d'emprunt Fonsorbes
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Régie conventions activités péri et extra scolaires ex Axe Sud
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Acquisition location maintenance copieurs imprimantes
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Approbation accord travaux signalisation horizontale verticale
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Approbation accord cadre déchets bois
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Approbation accord cadre DDS
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05 décembre 2017
Détail des délibérations
Refinancement emprunt pour extension Ehpad Muret
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Approbation maîtrise d'ouvrage Allées Niel Muret
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Contrat action et performance déchets d'emballages ménagers
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Contrat d'adhésion relatif aux déchets papiers
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Réservation de places en crèche sur Muret et Eaunes
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Réservation de places en crèche sur Muret Nord
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Acquisition, location et maintenance de copieurs imprimantes
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Approbation accord transport du verre collecté
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Traitement tout venant collectés sur les déchetteries
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Equipement badgeage Petite Enfance - Demande subvention
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23 novembre 2017
Détail des délibérations
Approbation marché de services relatif aux prestations assurance
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accord cadre de service reprise et traitement déchets verts
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accord relatif tri et conditionnement des emballages ménagers
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accord traitements ordures ménagères et déchets
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Approbation accord au transport des déchets ménagers
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08 novembre 2017
Détail des délibérations
Création comité pilotageAmenagement Urbanisme
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17 octobre 2017
Détail des délibérations
Renonciation du contingent réservataire Muretain Agglo
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Approbation du marché d'études géotechniques et hydrogéologique
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Attribution du marché de travaux pour le bassin nordique
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Construction d'un bassin nordique - Demande subventions
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03 octobre 2017
Détail des délibérations
l'accord cadre location de matériel destiné aux forums
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Système de Gestion Global des Déplacements (SGGD)
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19 septembre 2017
Détail des délibérations
Adhésion à l'association Confluences Garonne Ariège
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Attribution véhicules de service et de fonction
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Protection Fonctionnelle.
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Constitution groupement relatif aux travaux de signalisation
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05 septembre 2017
Détail des délibérations
Sollicitation subventions étude mise en œuvre opérationnel SCIC
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Extension de la ZAC Porte des Pyrénées accord de principe
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11 juillet 2017
Détail des délibérations
Subvention FSIL pour Aménagement PEM halte ferroviaire du Fauga
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Approbation Marché Fourniture Balayeuse
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Approbation Marché MO création aménagement ZAC Pyrénées
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Approbation Marché Activité péri et extra soclaire Fonsorbes
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Constitutiuon Groupement Commande Maintenance Equipement Techniq
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Constitution Groupement Commande Copieur/ Imprimante
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04 juillet 2017
Détail des délibérations
Avis sur projets de 4éme et 5éme modif PLU Labastidette
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Modif règlements fonctionnement ALAE ALSH et Restau
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20 juin 2017
Détail des délibérations
Approbation Accord Cadre Fourniture Petit Matériel pour cuisine
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Avt 4 au Marché entre le SIVOM Saudrune et Manéo
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06 juin 2017
Détail des délibérations
Mutualisation emplois l'économie sociale et solidaire
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Renouvellement convention avec OCAD3E
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Eco Folio – Appel à projet
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Contrat Régional Unique du Muretain 2015-2017
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16 mai 2017
Détail des délibérations
Avenant à la convention avec l'éco-organisme
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Garantie emprunt contrat prêt en annexe relatif Acquisition VEFA
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Approbation marché maintenance équipements multitechnique CVC
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02 mai 2017
Détail des délibérations
Approbation accord cadre location de vêtements travail
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Garantie d'emprunt réhabilitation Muret
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Garantie d'emprunt réhabilitation Muret
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Garantie d'emprunt réhabilitation Fonsorbes
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Convention MO ZAC Porte des Pyrénées
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18 avril 2017
Détail des délibérations
Demande de subvention primo-équipement crèche RAM de Saint-Lys
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Garantie d'emprunt Portet Garonne
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2017.022 Garantie d'emprunt Portet Garonne
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Projet participatif de production d'énergie
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2017.024 Approbation du marché RAM Eaunes
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Avenant n° 3 Co-maitrise d'ouvrage TISSEO SMTC Le Muretain
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21 mars 2017
Détail des délibérations
Renouvellement Convention ADIL 31 pour 2017
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Aménagement Self service sur le nouveau réfectoire de Labarthe
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Approbation marché Travaux Restructuration Décheterie Roques
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Alimentation Durable-Circuit de proximité
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Avenant Convention d'utilisation Décheterie pour Lagardelle
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Construction RAM-ALAE à Saiguède- Demande de Subvention
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Réaménagement de la Décheterie de Roques-Demande de Subvention
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07 mars 2017
Détail des délibérations
CIID – Création et composition
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07 février 2017
Détail des délibérations
Protection Fonctionnelle accordée à deux agents du Muretain Aggl
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Soutien centres bourgs Elaboration stratégie d'intervention
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Dénonciation de la convention AUAT / ex Axe Sud
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PDU: 1er avis sur le Plan Déplacement Urbain
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Sollicitation du CD de la HG pour réalisation étude mobilité
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17 janvier 2017
Détail des délibérations
Création de la CAO et conditions dépôt des listes
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2016
06 décembre 2016
Détail des délibérations
Maison de l'Habitat dde subvention programme " Bien Vieillir
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Annulation PV de MAD terrain à Eaunes pour RAM et crèche
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22 novembre 2016
Détail des délibérations
Avenant bail à construction pour une MAC Eaunes
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Groupement de Commande Transport Autocars des enfants Muretain
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Avt1 prise en charge annuité d'emprunt voirie par Portet
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08 novembre 2016
Détail des délibérations
Garantie emprunt Acquisition Amélioration logements Pinsaguel
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Garantie d'emprunt réalisation de 16 logements à Labarthe
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Garantie d'emprunt Construction de 7 logements Labarthe
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Garantie d'emprunt Acquisition en VEFA 13 logements Labarthe
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Renonciation du contingent réservataire Muretain Agglo au profit
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Adhésion au dispositif ADALOGIS.
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Délégation des fonds propres du Muretain Agglo à l'ANAH
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Groupement de cde pour fourniture de carburant au Muretain Agglo
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Accord cadre fourniture carburant par carte au Muretain Agglo
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Accord cadre acquisition de véhicules électriques
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18 octobre 2016
Détail des délibérations
Ecole numérique Soutien à l'implantation
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Groupement de commandes Acquisition véhicules éléctriques
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Approbation marché Acquisition d'un porteur PL
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Accord cadre Assistance Optimisation maintenance éléctrique
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Groupement de cde Assistance optimisation maintenance
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20 septembre 2016
Détail des délibérations
Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Muretain à l'ORAMIP
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Organisation Gestion activités péri extra scolaires Fonsorbes
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06 septembre 2016
Détail des délibérations
Appro marché MO transfert zones économiques
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Acquisition système géolocalisation véhicules collecte OM
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Entretien ménager : renouvellement des conventions
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Marché MO relatif à l'aménagement bassin nordique
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Marché prestations intellectuelles relatif à l'instruction PIG
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Marché travaux relatif rénovation du Moulin de la Louge
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Garantie Emprunt 34 logements Labarthe
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Garantie Emprunt 16 logements Lavernose
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05 juillet 2016
Détail des délibérations
Garantie d emprunt avec contrat de pret annexe. Réhabil
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Garantie d'emprunt avec contrat de prêt annexe.Acquisis
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Garantie d'emprunt avec contrat de prêt annexe.Construc
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Défi famille à énergie positive
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Pistes cyclables Demande de subvention au Conseil Régio
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Pôle d'Echange Multimodal PEM Le Fauga Demande de subve
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Approbation du Marché de service relatif au traitement
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Approbation de l'accord cadre de fourniture relatif à l
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Consolidation financière du bassin nordique d'Aqualudia
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21 juin 2016
Détail des délibérations
Modalité de financement des investissements liés à l im
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Approbation du projet de vbail à construction relatif à
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Organisation de la sécurité des enfants dans les transp
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07 juin 2016
Détail des délibérations
Groupement de commande étude accessibilité des déplacements entr
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Requalification du centre bourg de la commune de Pinsag
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Accord cadre réalisation des formations CACES
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Expérimentation d'une plateforme de mobilité solidaire
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17 mai 2016
Détail des délibérations
Fonds de soutien à l' Economie Sociale et Solidaire
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19 avril 2016
Détail des délibérations
Garantie emprunt Réhabilitation PROMOLOGIS 66 logements à Muret
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Garantie emprunt Réhabilitation PROMOLOGIS 45 logements à Muret
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Garantie emprunt Construction PROMOLOGIS 27 logements Eaunes
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12 avril 2016
Détail des délibérations
Zone Terrery Ouest – convention financière
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Zone Terrery Ouest – convention délégation maîtrise d'ouvrage
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Structure Petite Enfance – Règlement de fonctionnement
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MAD partielle 4 agents de la commune de Lavernose-Lacasse
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Approbation du marché solutions de communications mobiles
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Constitution groupement commandes réservation crèches MURET
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Approbationmarché fourniture GTC piscines
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Règlement des déchèteries
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15 mars 2016
Détail des délibérations
Renforcement Outils d'Aides à Création de Nouvelles Entreprises
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Renouvellement de la Convention avec l'ADIL
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Village Robotique et Drônes-Etude de Faisabilité
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08 mars 2016
Détail des délibérations
Approbation Aménagement Voirie
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Constitution Groupement de Commande Formation CACES
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Convention Télétransmission des Actes soumis au Contrôle de léga
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23 février 2016
Détail des délibérations
Garantie d'Emprunt de 2 logements locatifs sociaux - VILLATE
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Garantie d'Emprunt de 7 logements locatifs sociaux - VILLATE
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Garantie d'Emprunt de 8 logements locatif - LABARTHE
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Dimensionnement réseau Tiers Lieux sur CAM - Dde subventions
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Demande autorisation auprès CD pour aménagement - LABARTHE
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Etude de dimensionnement réseau de Tiers Lieux sur CAM
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09 février 2016
Détail des délibérations
Approbation marché service relatif maintenance accompagnement
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19 janvier 2016
Détail des délibérations
Evolution SDCI- Affirmation position de la CAM
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12 janvier 2016
Détail des délibérations
Convention Mise à disposition personnel communal TAE
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Approbation marché évolution de l'architecture système informati
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2015
15 décembre 2015
Détail des délibérations
Présentation programmation initiale 2016 pour le logement social
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Approbation du marché de fourniture papier en-tête enveloppes av
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Constitution groupement commandes relatif réalisation études maî
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Conventions mise disposition services entre les communes et CAM
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Convention entretien espaces verts sur Muret par Ville
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Garantie emprunt contrat de prêt en annexe – Portet-sur-Garonne
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Garantie emprunt contrat de prêt en annexe – Portet-sur-Garonne
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Garantie emprunt contrat de prêt en annexe – Portet-sur-Garonne
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Garantie emprunt contrat de prêt en annexe – Muret
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Garantie emprunt avec contrat de prêt en annexe – Saint-Lys
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Garantie emprunt avec contrat de prêt en annexe – Eaunes
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Village Robotique – Participation de la CAM au salon INNOROBO
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01 décembre 2015
Détail des délibérations
Demande autorisation CD pour travaux urbanisation sur Muret
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Demandes aides CD travaux aménagements piste cyclable Muret
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Demande aides CD piste cyclable commune Labarthe sur Leze
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Demande autorisation CD travaux urbanisations Labastidette
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Demande autorisation CD pour travaux urbanisation sur Lavernose
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Demande autorisation CD pour travaux urbanisation Pins Justaret
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Demande autorisation CD pour travaux urbanisation Roquettes
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Demande aides CD travaux aménagement piste cyclable Roquettes
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Demande autorisation CD travaux urbanisation Saint Hilaire
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Approbation accord cadre ralatif acquisition BOM pour la CAM
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Approbation accord cadre réalisation inspections télévisuelles
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Approbation marché maintenance materiels restauration
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Approbation marché évolution architecture système information
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Approbation marché relatif souscription contrats assurances
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Approbation marché relatif acquisition pose maintenance alarmes
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Retrait de l'AUAT
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Demande protection fonctionnelle
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Demande de Protection Fonctionnelle d'un agent
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20 octobre 2015
Détail des délibérations
Forum emploi Portet sur Garonne - Convention GRDF
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Demande aide travaux Piste cyclable - Commune Muret
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Demande autorisation travaux urbanisation - EAUNES
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Demande aide travaux Piste cyclable - PINSAGUEL
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06 octobre 2015
Détail des délibérations
Signature convention partenariat hôtellier Agglo Toulousaine
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Demande autorisation travaux urbanisation - Labarthe sur Lèze
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Demande autorisation travaux urbanisation - Villate
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Demande autorisation travaux urbanisation - Saint Clar
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Approbation marché télécommunication groupement de commandes
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22 septembre 2015
Détail des délibérations
Garantie emprunt - Réhabilitation énergétique Pins-Justaret
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Garantie emprunt Acquisition VEFA - Labarthe sur Lèze
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Garantie emprunt Acquisition VEFA - Labarthe sur Lèze
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Garantie emprunt Acquisition VEFA - Lavernose Lacasse
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Prêt refinancement PSLA - Saint Lys
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Garantie emprunt Acquisition VEFA - Saint Lys
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Garantie emprunt réhabilitation énergétique contrat 12717 Muret
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Garantie emprunt -Réhabilitation énergétique Contrat 12718 Muret
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Garantie emprunt -Réhabilitation énergétique Contrat 12720 Muret
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Convention travaux trottoirs - Lavernose Lacasse
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Garantie emprunt Acquisition VEFA - Labarthe sur Lèze
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Arbitrage Programmation Complémentaire 2015
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08 septembre 2015
Détail des délibérations
Mise en oeuvre Défi Familles à Energie Positive et fiche projet
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Contrat Régional Unique Programmation 2015
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Demande Conseil Départemental Travaux Le Fauga
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Demande aide CR travaux sécurisation carrefour - FONSORBES
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Demande autorisation travaux commune MURET
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Demande autorisation travaux urbanisation MURET
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Convention partenariat CAM GRDF
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Approbation marché traitement déchets de balayage de la CAM
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Optimisation des bases fiscales
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Désaffiliation Conseil Départemental du Centre de Gestion 31
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Contrat Région Unique2015-2017 Mise accessibilité Maison Habitat
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Indemnités déplacement Conseillers Communautaires
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Création Bassin Nordique Aqualudia - Demande subventions
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07 juillet 2015
Détail des délibérations
CRU Recensement des projets de territoire de la CAM
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Autorisation au Président de signer un protocole transactionnel
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Convention Ordonnateur/Comptable/CAM/Centre des Finances
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MIPIM SIMI convention tri-annuelle 2016-2018
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Appel à projet à énergie positive pour Croissance Verte
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Approbation Accord cadre pour fourniture de couches
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Approbation Accord cadre pour fourniture d électricité
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Adhésion Convention Garantie contre impayés de pension
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23 juin 2015
Détail des délibérations
Système opérationnel de management énergie - Engagement
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Création d'un Espace Info Énergie - Demande subvention
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Convention fournitures et livraison repas entre CAM et SIVOM
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Approbation marché réalisation levés topographiques
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Approbation accord cadre réalisation travaux voirie Territoire
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09 juin 2015
Détail des délibérations
Constitution groupement commande travaux Voirie
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Approbation marché PIG "Mobilisation parc privé ancien"
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Approbation marché travaux requalification -MURET
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Demande aide CR travaux aménagement piste cyclable - PORTET
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Avis CAM projet décret fixant chef lieu Région L-R-M-P
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Conséquences sur attributions compensation communales TOEM
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26 mai 2015
Détail des délibérations
Plan de protection Atmosphère - Avis de la CAM
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Groupement Commande mise en oeuvre différents services
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Groupement commandes travaux requalification - MURET
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05 mai 2015
Détail des délibérations
Demande subvention - Equipement Pôle Petite Enfance Labarthe
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Garantie emprunt - Construction 2 logements - EAUNES
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Règlement Restauration Scolaire à compter 1er septembre 2015
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21 avril 2015
Détail des délibérations
Demande autorisation aménagements sécurité - SAINT HILAIRE
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Demande autorisation travaux urbanisation - PINS JUSTARET
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Approbation accord cadre "gaz naturel" pour CAM
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07 avril 2015
Détail des délibérations
Convention CAM/Portet : droits tirage voirie 2010-2013
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Convention partenariat développement artisanat sur la CAM
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Convention partenariat développement artisanat sur la CAM
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Renouvellement convention Eco-organisme OCADE3E/Eco systèmes
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Renouvellement convention Eco organisme OCADE3E/Récylum
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Approbation marché gardiennage piscines étés 2015 - 2017
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Approbation marché pneumatiques CAM
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Demande autorisation travaux urbanisation commune de EAUNES
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Demande autorisation travaux aménagement commune ROQUETTES
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24 mars 2015
Détail des délibérations
Demande subvention Piscine Saint Lys
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Approbation marché études financières pour la CAM
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Approbation marché contrôles vérifications périodiques CAM
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Demande subventions Schéma Directeur pistes cyclables Portet
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10 mars 2015
Détail des délibérations
Garantie emprunt PROMOLOGIS - Construction 5 logements St Lys
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Renouvellement convention ADIL 31 pour 2015
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Bilan 2014 et reconduction permanences 2015 pour CLLAJ 31
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Projet Village Robotique
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Travaux aménagement sur la commune de Portet
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Réalisation travaux aménagement sur le territoire de Lavernose
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Convention Co-maîtrise ouvrage CAM/SIVOM SAUDRUNE pour travaux
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Proposition modification horaires piscine de Saint Lys
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Groupement commandes : assistance optimisation assurances
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Approbation marché : assistance optimisation assurances
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Approbation marché fourniture lubrifiants
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Approbation marché maintenance logiciel marchés publics
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03 février 2015
Détail des délibérations
Garantie emprunt Parc social 3 logements Muret
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Garantie emprunt Parc social 3 logements Saint-Lys
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Demande aide C.G. aménagement voirie 11 communes
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Demande autoristaion C.G. aménagement securité RD Le Fauga
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Demande autorisation C.G. travaux abords RD19 Villate
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Demande autorisation C.G. mise aux normes arrêt de bus PORTET
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Constitution groupement de commande fourniture pneumatiques
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20 janvier 2015
Détail des délibérations
Approbation marché sacs collecte sélective
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Approbation marché câblage informatique bâtiments CAM
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Approbation marché petit matériel informatique et logiciels CAM
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Approbation marché formations permis FIMO et FCO
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Approbation marché diagnostic partagé du territoire CAM
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Acquisition locaux crèche St Lys report date limite signature
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Pacte territorial 2015-2018 Haute-Garonne Approbation du projet
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06 janvier 2015
Détail des délibérations
MIPIM / SIMI - Convention annuelle 2015
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Adhésion de la CAM au dispositif co-voiturage TISSEO
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2014
16 décembre 2014
Détail des délibérations
Avis de principe désaffectation d'un véhicule
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Approbation convention Tisséo-SMTC / CAM
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Approbation marché requalification bd Europe - PORTET
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Constitution groupement de commande diagnostic partagé CEJ
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Constitution groupement de commande fourniture électricité
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Constitution groupement commande fourniture gaz naturel
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Constitution groupement commande inspections télévisuelles
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Constitution groupement commande levés topographiques
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Constitution groupement commande logiciel marchés publics
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Approbation marché optimisation taxe surfaces commerciales CAM
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Demande autorisation piétonnier - MURET
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02 décembre 2014
Détail des délibérations
Protection fonctionnelle
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Approbation marché denrées alimentaires et conditionnement
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Approbation marché souscription assurance statutaire
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Approbation marché complémentaire maintenance bâtiments CAM
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18 novembre 2014
Détail des délibérations
Garantie d'emprunt construction 18 logements - Muret
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Garantie d'emprunt construction 29 logements - Labarthe sur Leze
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Réhabilitation Parc Social Public 6 logements - St-Lys
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Réhabilitation Parc Social Public 6 logements à St-Lys
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Réhabilitation Parc Social Public 12 logements St-Lys
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Mise à disposition entre communes et CAM entretiens voiries
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Convention mise à disposition d'agents communaux pour les TAE
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Tarification des lignes d'eau aux collèges 2013/2014
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Demande aide au Conseil Général : Piétonnier St Clar de Rivière
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Approbation du marché cadre fournitures denrées alimentaires
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Approbation du marché de fournitures administratives
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Acquisition locaux groupe des Chalets pour creches et Ram St-Lys
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Approbation du marché fournitures denrées alimentaires
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21 octobre 2014
Détail des délibérations
Projet urbain Bd de l'Europe PUP - PORTET SUR GARONNE
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Avis de principe sur désaffectation véhicule
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Garantie d'emprunts parc social public Saint Lys
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Garantie d'emprunt parc social public Saint Lys
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Groupement commandes pour fournitures de fluides véhicules
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07 octobre 2014
Détail des délibérations
Convention avec l'éco-organisme "Eco-mobilier"
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Modification PR - Entrée nord de Muret
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Demande aide Conseil Général piste cyclable - SAINT LYS
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Projet aménagement abords D19 - VILLATE
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Lancement étude potentiel énergie renouvelable sur la CAM
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Convention Coopération CAM - GrDF
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Déploiement projet "Bien Manger" Restaurants scolaires de la CAM
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Convention partenariat CAM - Lycée Charles de Gaulle
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16 septembre 2014
Détail des délibérations
Garantie d'emprunt avec contrat de prêt - MURET
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Garantie d'emprunt avec contrat de prêt - SAINT LYS
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Garantie d'emprunt avec contrat de prêt - FONSORBES
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Garantie d'emprunt - LABARTHE SUR LEZE
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Demande aide Conseil Général St Clar, St Lys , Roquettes, Eaunes
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02 septembre 2014
Détail des délibérations
Constitution groupement commande câblage informatique
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Constitution groupement commande infrastructures
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08 juillet 2014
Détail des délibérations
Demande de subvention Conseil Régional : Pistes cyclables
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Convention Eco-organisme TLC
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Convention Eco-organisme DDS
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Approbation marché entretien bâtiments CAM
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Constitution groupement commandes nettoyage vitres bâtiments CAM
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Approbation marché achat balayeuse
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Approbation marché acquisition caissons amovibles
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Convention fonds de concours - MURET
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Constitution groupement formation FIMO - FCOS
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Approbation marché founitures Enfance - Petite Enfance
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Subventions au titre du Pool Routier - Investissement 2011-2012
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17 juin 2014
Détail des délibérations
Garantie d'emprunt - MURET
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Garantie d'emprunt avec contrat de prêt - ROQUETTES
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Garantie d'emprunt avec contrat de prêt - FONSORBES
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Convention fourniture repas BébéBiz Labarthe sur Lèze
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Marché de fourniture Mobilier Enfance - Petite Enfance
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Marché Fourniture Mobilier pour les services de la CAM
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Convention d'accés Piscine de Saint Lys
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27 mai 2014
Détail des délibérations
Participation de la CAM aux salons économiques 2014
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Constitution groupement de commandes Fournitures Administratives
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Constitution groupement de commande matériel informatique
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Approbation marché acquisition 2 véhicules réfrigérés
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Approbation marché capture et ramassage animaux morts
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20 février 2014
Détail des délibérations
Garanties d'emprunts réhabilitation parc social - MURET
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Garanties d'emprunts construction parc social - MURET
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Adhésion aux pôles Eau Derbi et Aérospace Valley
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Bilan SIMI 2013
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Approbation marché études financières extansion transformation
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Approbation marché denrées alimentaires
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Approbation marché réamenagement de la gare de Portet/Garonne
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Approbation marché reconstruction piscine de Saint Lys (1)
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Approbation marché reconstruction piscine de Saint Lys (2)
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Approbation marché maintenance multi technique des bâtiments CAM
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Approbation marché crèche Labarthe/Lèze et RAM Muret
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Approbation marché traitemement déchets ferreux et batteries
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Approbation marché location de materiel forums économiques
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Approbation marché extincteurs bâtiments et véhicules CAM
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06 février 2014
Détail des délibérations
Acquisition terrain et construction de logement - PINSAGUEL
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Réhabilitation thermique - MURET
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Demande occupation domaine public - LABASTIDETTE
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Demande autorisation cheminement piétonnier - MURET
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23 janvier 2014
Détail des délibérations
Mise en place d'outils pour les nouvelles entreprises
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Approbation marché programmation pôle technique communautaire
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Approbation marché intégration maintenance sécurité bâtiments
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Approbation marché copieurs et imprimantes
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Convention de mise à disposition d'agents
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09 janvier 2014
Détail des délibérations
Adhésion groupement de commande mobiler bureau
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Approbation marché PLH 2014-2019
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Approbation marché entretien réparation bâtiments CAM
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En un clic !
Menu des restaurants scolaires
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Horaires piscines
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Planning encombrants
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Je règle mes factures (Portail familles)
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Marchés publics
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