Communauté d'Agglomération du Muretain

 
 
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2018
  • 27 mars 2018
    Détail des délibérations
  • 13 mars 2018
    Détail des délibérations
  • 27 février 2018
    Détail des délibérations
    • Garantie d'emprunt construction 24 logements rue Cesaire à MuretTélécharger
    • Garantie emprunt Acquisition 10 logements route D AX PortetTélécharger
    • Garantie emprunt Acquisition VEFA de 33 logements à FrouzinsTélécharger
    • Garantie Emprunt Acquisition 5 logements RteVilleneuve à RoquesTélécharger
    • Garantie emprunt Construction 26 logements Ch. Cépette à VillateTélécharger
  • 13 février 2018
    Détail des délibérations
    • accord cadre conditionnement papiers cartons dechetteries du MATélécharger
    • accord cadre travaux entretien dependances routières du MATélécharger
    • accord cadre travaux d equipement office restau scolaire EaunesTélécharger
    • accord cadre fourniture mobilier de restauration scolaireTélécharger
    • marché travaux pour construction bassin nordique Aqualudia lot3Télécharger
  • 30 janvier 2018
    Détail des délibérations
    • Garantie emprunt construction 26 logements rue voltaire EAUNESTélécharger
    • Garantie emprunt VEFA de 31 logements route de Labarthe à EAUNESTélécharger
    • GE VEFA de 24 logements chemin de Cazeneuve à SeyssTélécharger
    • MA formateur des MNS par convention avec la FFSTélécharger
  • 16 janvier 2018
    Détail des délibérations
2017
  • 20 décembre 2017
    Détail des délibérations
  • 05 décembre 2017
    Détail des délibérations
    • Refinancement emprunt pour extension Ehpad MuretTélécharger
    • Approbation maîtrise d'ouvrage Allées Niel MuretTélécharger
    • Contrat action et performance déchets d'emballages ménagersTélécharger
    • Contrat d'adhésion relatif aux déchets papiersTélécharger
    • Réservation de places en crèche sur Muret et EaunesTélécharger
    • Réservation de places en crèche sur Muret NordTélécharger
    • Acquisition, location et maintenance de copieurs imprimantesTélécharger
    • Approbation accord transport du verre collectéTélécharger
    • Traitement tout venant collectés sur les déchetteriesTélécharger
    • Equipement badgeage Petite Enfance - Demande subventionTélécharger
  • 23 novembre 2017
    Détail des délibérations
    • Approbation marché de services relatif aux prestations assuranceTélécharger
    • accord cadre de service reprise et traitement déchets vertsTélécharger
    • accord relatif tri et conditionnement des emballages ménagersTélécharger
    • accord traitements ordures ménagères et déchetsTélécharger
    • Approbation accord au transport des déchets ménagersTélécharger
  • 08 novembre 2017
    Détail des délibérations
  • 17 octobre 2017
    Détail des délibérations
    • Renonciation du contingent réservataire Muretain AggloTélécharger
    • Approbation du marché d'études géotechniques et hydrogéologiqueTélécharger
    • Attribution du marché de travaux pour le bassin nordiqueTélécharger
    • Construction d'un bassin nordique - Demande subventionsTélécharger
  • 03 octobre 2017
    Détail des délibérations
    • l'accord cadre location de matériel destiné aux forumsTélécharger
    • Système de Gestion Global des Déplacements (SGGD)Télécharger
  • 19 septembre 2017
    Détail des délibérations
  • 05 septembre 2017
    Détail des délibérations
    • Sollicitation subventions étude mise en œuvre opérationnel SCICTélécharger
    • Extension de la ZAC Porte des Pyrénées accord de principeTélécharger
  • 11 juillet 2017
    Détail des délibérations
    • Subvention FSIL pour Aménagement PEM halte ferroviaire du FaugaTélécharger
    • Approbation Marché Fourniture BalayeuseTélécharger
    • Approbation Marché MO création aménagement ZAC PyrénéesTélécharger
    • Approbation Marché Activité péri et extra soclaire FonsorbesTélécharger
    • Constitutiuon Groupement Commande Maintenance Equipement TechniqTélécharger
    • Constitution Groupement Commande Copieur/ ImprimanteTélécharger
  • 04 juillet 2017
    Détail des délibérations
    • Avis sur projets de 4éme et 5éme modif PLU LabastidetteTélécharger
    • Modif règlements fonctionnement ALAE ALSH et RestauTélécharger
  • 20 juin 2017
    Détail des délibérations
    • Approbation Accord Cadre Fourniture Petit Matériel pour cuisineTélécharger
    • Avt 4 au Marché entre le SIVOM Saudrune et ManéoTélécharger
  • 06 juin 2017
    Détail des délibérations
  • 16 mai 2017
    Détail des délibérations
    • Avenant à la convention avec l'éco-organismeTélécharger
    • Garantie emprunt contrat prêt en annexe relatif Acquisition VEFATélécharger
    • Approbation marché maintenance équipements multitechnique CVCTélécharger
  • 02 mai 2017
    Détail des délibérations
  • 18 avril 2017
    Détail des délibérations
  • 21 mars 2017
    Détail des délibérations
    • Renouvellement Convention ADIL 31 pour 2017Télécharger
    • Aménagement Self service sur le nouveau réfectoire de LabartheTélécharger
    • Approbation marché Travaux Restructuration Décheterie RoquesTélécharger
    • Alimentation Durable-Circuit de proximitéTélécharger
    • Avenant Convention d'utilisation Décheterie pour LagardelleTélécharger
    • Construction RAM-ALAE à Saiguède- Demande de SubventionTélécharger
    • Réaménagement de la Décheterie de Roques-Demande de SubventionTélécharger
  • 07 mars 2017
    Détail des délibérations
  • 07 février 2017
    Détail des délibérations
    • Protection Fonctionnelle accordée à deux agents du Muretain AgglTélécharger
    • Soutien centres bourgs Elaboration stratégie d'interventionTélécharger
    • Dénonciation de la convention AUAT / ex Axe SudTélécharger
    • PDU: 1er avis sur le Plan Déplacement UrbainTélécharger
    • Sollicitation du CD de la HG pour réalisation étude mobilitéTélécharger
  • 17 janvier 2017
    Détail des délibérations
    • Création de la CAO et conditions dépôt des listesTélécharger
2016
  • 06 décembre 2016
    Détail des délibérations
    • Maison de l'Habitat dde subvention programme " Bien VieillirTélécharger
    • Annulation PV de MAD terrain à Eaunes pour RAM et crècheTélécharger
  • 22 novembre 2016
    Détail des délibérations
    • Avenant bail à construction pour une MAC EaunesTélécharger
    • Groupement de Commande Transport Autocars des enfants MuretainTélécharger
    • Avt1 prise en charge annuité d'emprunt voirie par PortetTélécharger
  • 08 novembre 2016
    Détail des délibérations
    • Garantie emprunt Acquisition Amélioration logements PinsaguelTélécharger
    • Garantie d'emprunt réalisation de 16 logements à LabartheTélécharger
    • Garantie d'emprunt Construction de 7 logements LabartheTélécharger
    • Garantie d'emprunt Acquisition en VEFA 13 logements LabartheTélécharger
    • Renonciation du contingent réservataire Muretain Agglo au profitTélécharger
    • Adhésion au dispositif ADALOGIS.Télécharger
    • Délégation des fonds propres du Muretain Agglo à l'ANAHTélécharger
    • Groupement de cde pour fourniture de carburant au Muretain AggloTélécharger
    • Accord cadre fourniture carburant par carte au Muretain AggloTélécharger
    • Accord cadre acquisition de véhicules électriquesTélécharger
  • 18 octobre 2016
    Détail des délibérations
    • Ecole numérique Soutien à l'implantationTélécharger
    • Groupement de commandes Acquisition véhicules éléctriquesTélécharger
    • Approbation marché Acquisition d'un porteur PLTélécharger
    • Accord cadre Assistance Optimisation maintenance éléctriqueTélécharger
    • Groupement de cde Assistance optimisation maintenanceTélécharger
  • 20 septembre 2016
    Détail des délibérations
    • Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Muretain à l'ORAMIPTélécharger
    • Organisation Gestion activités péri extra scolaires FonsorbesTélécharger
  • 06 septembre 2016
    Détail des délibérations
  • 05 juillet 2016
    Détail des délibérations
    • Garantie d emprunt avec contrat de pret annexe. RéhabilTélécharger
    • Garantie d'emprunt avec contrat de prêt annexe.AcquisisTélécharger
    • Garantie d'emprunt avec contrat de prêt annexe.ConstrucTélécharger
    • Défi famille à énergie positiveTélécharger
    • Pistes cyclables Demande de subvention au Conseil RégioTélécharger
    • Pôle d'Echange Multimodal PEM Le Fauga Demande de subveTélécharger
    • Approbation du Marché de service relatif au traitementTélécharger
    • Approbation de l'accord cadre de fourniture relatif à lTélécharger
    • Consolidation financière du bassin nordique d'AqualudiaTélécharger
  • 21 juin 2016
    Détail des délibérations
    • Modalité de financement des investissements liés à l imTélécharger
    • Approbation du projet de vbail à construction relatif àTélécharger
    • Organisation de la sécurité des enfants dans les transpTélécharger
  • 07 juin 2016
    Détail des délibérations
    • Groupement de commande étude accessibilité des déplacements entrTélécharger
    • Requalification du centre bourg de la commune de PinsagTélécharger
    • Accord cadre réalisation des formations CACESTélécharger
    • Expérimentation d'une plateforme de mobilité solidaireTélécharger
  • 17 mai 2016
    Détail des délibérations
    • Fonds de soutien à l' Economie Sociale et SolidaireTélécharger
  • 19 avril 2016
    Détail des délibérations
    • Garantie emprunt Réhabilitation PROMOLOGIS 66 logements à MuretTélécharger
    • Garantie emprunt Réhabilitation PROMOLOGIS 45 logements à MuretTélécharger
    • Garantie emprunt Construction PROMOLOGIS 27 logements EaunesTélécharger
  • 12 avril 2016
    Détail des délibérations
  • 15 mars 2016
    Détail des délibérations
    • Renforcement Outils d'Aides à Création de Nouvelles EntreprisesTélécharger
    • Renouvellement de la Convention avec l'ADILTélécharger
    • Village Robotique et Drônes-Etude de FaisabilitéTélécharger
  • 08 mars 2016
    Détail des délibérations
  • 23 février 2016
    Détail des délibérations
    • Garantie d'Emprunt de 2 logements locatifs sociaux - VILLATETélécharger
    • Garantie d'Emprunt de 7 logements locatifs sociaux - VILLATETélécharger
    • Garantie d'Emprunt de 8 logements locatif - LABARTHETélécharger
    • Dimensionnement réseau Tiers Lieux sur CAM - Dde subventionsTélécharger
    • Demande autorisation auprès CD pour aménagement - LABARTHETélécharger
    • Etude de dimensionnement réseau de Tiers Lieux sur CAMTélécharger
  • 09 février 2016
    Détail des délibérations
    • Approbation marché service relatif maintenance accompagnementTélécharger
  • 19 janvier 2016
    Détail des délibérations
  • 12 janvier 2016
    Détail des délibérations
    • Convention Mise à disposition personnel communal TAETélécharger
    • Approbation marché évolution de l'architecture système informatiTélécharger
2015
  • 15 décembre 2015
    Détail des délibérations
    • Présentation programmation initiale 2016 pour le logement socialTélécharger
    • Approbation du marché de fourniture papier en-tête enveloppes avTélécharger
    • Constitution groupement commandes relatif réalisation études maîTélécharger
    • Conventions mise disposition services entre les communes et CAMTélécharger
    • Convention entretien espaces verts sur Muret par VilleTélécharger
    • Garantie emprunt contrat de prêt en annexe – Portet-sur-GaronneTélécharger
    • Garantie emprunt contrat de prêt en annexe – Portet-sur-GaronneTélécharger
    • Garantie emprunt contrat de prêt en annexe – Portet-sur-GaronneTélécharger
    • Garantie emprunt contrat de prêt en annexe – MuretTélécharger
    • Garantie emprunt avec contrat de prêt en annexe – Saint-LysTélécharger
    • Garantie emprunt avec contrat de prêt en annexe – EaunesTélécharger
    • Village Robotique – Participation de la CAM au salon INNOROBOTélécharger
  • 01 décembre 2015
    Détail des délibérations
    • Demande autorisation CD pour travaux urbanisation sur MuretTélécharger
    • Demandes aides CD travaux aménagements piste cyclable MuretTélécharger
    • Demande aides CD piste cyclable commune Labarthe sur LezeTélécharger
    • Demande autorisation CD travaux urbanisations LabastidetteTélécharger
    • Demande autorisation CD pour travaux urbanisation sur LavernoseTélécharger
    • Demande autorisation CD pour travaux urbanisation Pins JustaretTélécharger
    • Demande autorisation CD pour travaux urbanisation RoquettesTélécharger
    • Demande aides CD travaux aménagement piste cyclable RoquettesTélécharger
    • Demande autorisation CD travaux urbanisation Saint HilaireTélécharger
    • Approbation accord cadre ralatif acquisition BOM pour la CAMTélécharger
    • Approbation accord cadre réalisation inspections télévisuellesTélécharger
    • Approbation marché maintenance materiels restaurationTélécharger
    • Approbation marché évolution architecture système informationTélécharger
    • Approbation marché relatif souscription contrats assurancesTélécharger
    • Approbation marché relatif acquisition pose maintenance alarmesTélécharger
    • Retrait de l'AUATTélécharger
    • Demande protection fonctionnelleTélécharger
    • Demande de Protection Fonctionnelle d'un agentTélécharger
  • 20 octobre 2015
    Détail des délibérations
  • 06 octobre 2015
    Détail des délibérations
    • Signature convention partenariat hôtellier Agglo ToulousaineTélécharger
    • Demande autorisation travaux urbanisation - Labarthe sur LèzeTélécharger
    • Demande autorisation travaux urbanisation - VillateTélécharger
    • Demande autorisation travaux urbanisation - Saint ClarTélécharger
    • Approbation marché télécommunication groupement de commandesTélécharger
  • 22 septembre 2015
    Détail des délibérations
    • Garantie emprunt - Réhabilitation énergétique Pins-JustaretTélécharger
    • Garantie emprunt Acquisition VEFA - Labarthe sur LèzeTélécharger
    • Garantie emprunt Acquisition VEFA - Labarthe sur LèzeTélécharger
    • Garantie emprunt Acquisition VEFA - Lavernose LacasseTélécharger
    • Prêt refinancement PSLA - Saint LysTélécharger
    • Garantie emprunt Acquisition VEFA - Saint LysTélécharger
    • Garantie emprunt réhabilitation énergétique contrat 12717 MuretTélécharger
    • Garantie emprunt -Réhabilitation énergétique Contrat 12718 MuretTélécharger
    • Garantie emprunt -Réhabilitation énergétique Contrat 12720 MuretTélécharger
    • Convention travaux trottoirs - Lavernose LacasseTélécharger
    • Garantie emprunt Acquisition VEFA - Labarthe sur LèzeTélécharger
    • Arbitrage Programmation Complémentaire 2015Télécharger
  • 08 septembre 2015
    Détail des délibérations
  • 07 juillet 2015
    Détail des délibérations
    • CRU Recensement des projets de territoire de la CAMTélécharger
    • Autorisation au Président de signer un protocole transactionnelTélécharger
    • Convention Ordonnateur/Comptable/CAM/Centre des FinancesTélécharger
    • MIPIM SIMI convention tri-annuelle 2016-2018Télécharger
    • Appel à projet à énergie positive pour Croissance VerteTélécharger
    • Approbation Accord cadre pour fourniture de couchesTélécharger
    • Approbation Accord cadre pour fourniture d électricitéTélécharger
    • Adhésion Convention Garantie contre impayés de pensionTélécharger
  • 23 juin 2015
    Détail des délibérations
    • Système opérationnel de management énergie - EngagementTélécharger
    • Création d'un Espace Info Énergie - Demande subventionTélécharger
    • Convention fournitures et livraison repas entre CAM et SIVOMTélécharger
    • Approbation marché réalisation levés topographiquesTélécharger
    • Approbation accord cadre réalisation travaux voirie TerritoireTélécharger
  • 09 juin 2015
    Détail des délibérations
    • Constitution groupement commande travaux VoirieTélécharger
    • Approbation marché PIG "Mobilisation parc privé ancien"Télécharger
    • Approbation marché travaux requalification -MURETTélécharger
    • Demande aide CR travaux aménagement piste cyclable - PORTETTélécharger
    • Avis CAM projet décret fixant chef lieu Région L-R-M-PTélécharger
    • Conséquences sur attributions compensation communales TOEMTélécharger
  • 26 mai 2015
    Détail des délibérations
  • 05 mai 2015
    Détail des délibérations
    • Demande subvention - Equipement Pôle Petite Enfance LabartheTélécharger
    • Garantie emprunt - Construction 2 logements - EAUNESTélécharger
    • Règlement Restauration Scolaire à compter 1er septembre 2015Télécharger
  • 21 avril 2015
    Détail des délibérations
    • Demande autorisation aménagements sécurité - SAINT HILAIRETélécharger
    • Demande autorisation travaux urbanisation - PINS JUSTARETTélécharger
    • Approbation accord cadre "gaz naturel" pour CAMTélécharger
  • 07 avril 2015
    Détail des délibérations
    • Convention CAM/Portet : droits tirage voirie 2010-2013Télécharger
    • Convention partenariat développement artisanat sur la CAMTélécharger
    • Convention partenariat développement artisanat sur la CAMTélécharger
    • Renouvellement convention Eco-organisme OCADE3E/Eco systèmesTélécharger
    • Renouvellement convention Eco organisme OCADE3E/RécylumTélécharger
    • Approbation marché gardiennage piscines étés 2015 - 2017Télécharger
    • Approbation marché pneumatiques CAMTélécharger
    • Demande autorisation travaux urbanisation commune de EAUNESTélécharger
    • Demande autorisation travaux aménagement commune ROQUETTESTélécharger
  • 24 mars 2015
    Détail des délibérations
    • Demande subvention Piscine Saint LysTélécharger
    • Approbation marché études financières pour la CAMTélécharger
    • Approbation marché contrôles vérifications périodiques CAMTélécharger
    • Demande subventions Schéma Directeur pistes cyclables PortetTélécharger
  • 10 mars 2015
    Détail des délibérations
  • 03 février 2015
    Détail des délibérations
    • Garantie emprunt Parc social 3 logements MuretTélécharger
    • Garantie emprunt Parc social 3 logements Saint-LysTélécharger
    • Demande aide C.G. aménagement voirie 11 communesTélécharger
    • Demande autoristaion C.G. aménagement securité RD Le FaugaTélécharger
    • Demande autorisation C.G. travaux abords RD19 VillateTélécharger
    • Demande autorisation C.G. mise aux normes arrêt de bus PORTETTélécharger
    • Constitution groupement de commande fourniture pneumatiquesTélécharger
  • 20 janvier 2015
    Détail des délibérations
    • Approbation marché sacs collecte sélectiveTélécharger
    • Approbation marché câblage informatique bâtiments CAMTélécharger
    • Approbation marché petit matériel informatique et logiciels CAMTélécharger
    • Approbation marché formations permis FIMO et FCOTélécharger
    • Approbation marché diagnostic partagé du territoire CAMTélécharger
    • Acquisition locaux crèche St Lys report date limite signatureTélécharger
    • Pacte territorial 2015-2018 Haute-Garonne Approbation du projetTélécharger
  • 06 janvier 2015
    Détail des délibérations
2014
  • 16 décembre 2014
    Détail des délibérations
    • Avis de principe désaffectation d'un véhiculeTélécharger
    • Approbation convention Tisséo-SMTC / CAMTélécharger
    • Approbation marché requalification bd Europe - PORTETTélécharger
    • Constitution groupement de commande diagnostic partagé CEJTélécharger
    • Constitution groupement de commande fourniture électricitéTélécharger
    • Constitution groupement commande fourniture gaz naturelTélécharger
    • Constitution groupement commande inspections télévisuellesTélécharger
    • Constitution groupement commande levés topographiquesTélécharger
    • Constitution groupement commande logiciel marchés publicsTélécharger
    • Approbation marché optimisation taxe surfaces commerciales CAMTélécharger
    • Demande autorisation piétonnier - MURETTélécharger
  • 02 décembre 2014
    Détail des délibérations
  • 18 novembre 2014
    Détail des délibérations
    • Garantie d'emprunt construction 18 logements - MuretTélécharger
    • Garantie d'emprunt construction 29 logements - Labarthe sur LezeTélécharger
    • Réhabilitation Parc Social Public 6 logements - St-LysTélécharger
    • Réhabilitation Parc Social Public 6 logements à St-LysTélécharger
    • Réhabilitation Parc Social Public 12 logements St-LysTélécharger
    • Mise à disposition entre communes et CAM entretiens voiriesTélécharger
    • Convention mise à disposition d'agents communaux pour les TAETélécharger
    • Tarification des lignes d'eau aux collèges 2013/2014Télécharger
    • Demande aide au Conseil Général : Piétonnier St Clar de RivièreTélécharger
    • Approbation du marché cadre fournitures denrées alimentairesTélécharger
    • Approbation du marché de fournitures administrativesTélécharger
    • Acquisition locaux groupe des Chalets pour creches et Ram St-LysTélécharger
    • Approbation du marché fournitures denrées alimentairesTélécharger
  • 21 octobre 2014
    Détail des délibérations
  • 07 octobre 2014
    Détail des délibérations
  • 16 septembre 2014
    Détail des délibérations
  • 02 septembre 2014
    Détail des délibérations
  • 08 juillet 2014
    Détail des délibérations
  • 17 juin 2014
    Détail des délibérations
  • 27 mai 2014
    Détail des délibérations
    • Participation de la CAM aux salons économiques 2014Télécharger
    • Constitution groupement de commandes Fournitures AdministrativesTélécharger
    • Constitution groupement de commande matériel informatiqueTélécharger
    • Approbation marché acquisition 2 véhicules réfrigérésTélécharger
    • Approbation marché capture et ramassage animaux mortsTélécharger
  • 20 février 2014
    Détail des délibérations
    • Garanties d'emprunts réhabilitation parc social - MURETTélécharger
    • Garanties d'emprunts construction parc social - MURETTélécharger
    • Adhésion aux pôles Eau Derbi et Aérospace ValleyTélécharger
    • Bilan SIMI 2013Télécharger
    • Approbation marché études financières extansion transformationTélécharger
    • Approbation marché denrées alimentairesTélécharger
    • Approbation marché réamenagement de la gare de Portet/GaronneTélécharger
    • Approbation marché reconstruction piscine de Saint Lys (1)Télécharger
    • Approbation marché reconstruction piscine de Saint Lys (2)Télécharger
    • Approbation marché maintenance multi technique des bâtiments CAMTélécharger
    • Approbation marché crèche Labarthe/Lèze et RAM MuretTélécharger
    • Approbation marché traitemement déchets ferreux et batteriesTélécharger
    • Approbation marché location de materiel forums économiquesTélécharger
    • Approbation marché extincteurs bâtiments et véhicules CAMTélécharger
  • 06 février 2014
    Détail des délibérations
  • 23 janvier 2014
    Détail des délibérations
    • Mise en place d'outils pour les nouvelles entreprisesTélécharger
    • Approbation marché programmation pôle technique communautaireTélécharger
    • Approbation marché intégration maintenance sécurité bâtimentsTélécharger
    • Approbation marché copieurs et imprimantesTélécharger
    • Convention de mise à disposition d'agentsTélécharger
  • 09 janvier 2014
    Détail des délibérations

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