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Mesures d'accompagnement et de soutien pour les entreprises17/03/2020
Pour faire face aux impacts économiques dus à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, des mesures de soutien et d'accompagnement ont été mises en place par le Gouvernement et les chambres consulaires : Report de vos échéances sociales et/ou fiscales, chômage partiel, soutien financier etc

Objectif : recenser les difficultés que vous rencontrez et assurer une liaison avec les organismes fiscaux, sociaux et bancaires pour assurer une continuité de votre entreprise dans les meilleures conditions.
Découvrez plus d'informations sur le site du gouvernement
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

DEMANDE GÉNÉRALE

Pour toute question sur la mise en oeuvre de ces mesures d'accompagnement être orienté vers les dispositifs adaptés, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 05 62 89 83 72.

Et plus précisément suivant votre besoin et/ou activité :
Chambre de Commerce et d'Industrie
Contacter la cellule de crise : celluledecrise@toulouse.cci.fr
ou au 05 61 33 66 50

Chambre de Métiers
permanence.sde@cm-toulouse.fr

L'ACTIVITÉ DE VOTRE ENTREPRISE EST IMPACTÉE PAR LE CORONAVIRUS ?

Découvrez toutes les mesures de soutien immédiates mises en place par le gouvernement :

- Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts, TVA)

- Le cas échéant, un plan d'étalement de créances avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France

- L'obtention ou maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont vous pourrez avoir besoin à cause de l'épidémie

- Le financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel

- L'appui au traitement d'un conflit avec vos clients ou fournisseurs


QUESTIONS / RÉPONSES :

- Chômage partiel :
Vous pouvez être accompagné dans vos démarches par un référent unique de la DIRECCTE Occitanie :
oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou au 05 62 89 83 72

- Échéances de cotisations sociales (URSSAF) :
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d'obtenir un nouveau calcul des cotisations cohérent avec la santé de l'entreprise, et d'obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.

Vous êtes employeur ou profession libérale :
connectez-vous à votre espace en ligne
https://www.urssaf.fr/portail/home.html
et adressez un message via la rubrique " Une formalité déclarative " > " Déclarer une situation exceptionnelle ". Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Vous êtes travailleur indépendant, artisan commerçant :
Contactez votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d'un appel) ou connectez-vous sur le site Sécurité social Indépendant
https://www.secu-independants.fr
objet " Vos cotisations ", motif " Difficultés de paiement "

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